de l'acte dans la liste ; que l'acte global est soit un acte isolé, qui peut être réalisé de manière indépendante, soit une procédure, qui est le regroupement usuel et pertinent d'actes isolés ; qu'il

QUI LUI A ETABLI ET POSE UN APPAREIL DE PROTHESE DENTAIRE ; QUE, SUIVANT LA JURISPRUDENCE, SI UN ACTE ISOLE NE SUFFIT PAS A CARACTERISER L'EXERCICE ILLEGAL DE L'ART DENTAIRE, L'HABITUDE OU LA PRATIQUE

Z..., lequel était fondé, en application de l'article 84, alinéa 4, qui stipule qu'en cas d'urgence et pour les actes isolés un juge d'instruction peut suppléer un autre juge d'instruction de ce même tribunal

L’acte global est soit un acte isolé, qui peut être réalisé de manière indépendante, soit une procédure, qui est le regroupement usuel et pertinent d’actes isolés.

composant une procédure, telle que définie à l'article 1-6 (intitulé acte global) comme le regroupement usuel et pertinent d'actes isolés, précision devant être faite que pour les actes techniques médicaux

médicaux (CCAM) définit, de façon générale, l'acte global qui est soit un acte isolé, qui peut être réalisé de manière indépendante, soit une procédure, qui est le regroupement usuel et pertinent d'actes

médicaux (CCAM) définit, de façon générale, l'acte global qui est soit un acte isolé, qui peut être réalisé de manière indépendante, soit une procédure, qui est le regroupement usuel et pertinent d'actes

médicaux (CCAM) définit, de façon générale, l'acte global qui est soit un acte isolé, qui peut être réalisé de manière indépendante, soit une procédure, qui est le regroupement usuel et pertinent d'actes

médicaux (CCAM) définit, de façon générale, l'acte global qui est soit un acte isolé, qui peut être réalisé de manière indépendante, soit une procédure, qui est le regroupement usuel et pertinent d'actes

médicaux (CCAM) définit, de façon générale, l'acte global qui est soit un acte isolé, qui peut être réalisé de manière indépendante, soit une procédure, qui est le regroupement usuel et pertinent d'actes

médicaux (CCAM) définit, de façon générale, l'acte global qui est soit un acte isolé, qui peut être réalisé de manière indépendante, soit une procédure, qui est le regroupement usuel et pertinent d'actes

médicaux (CCAM) définit, de façon générale, l'acte global qui est soit un acte isolé, qui peut être réalisé de manière indépendante, soit une procédure, qui est le regroupement usuel et pertinent d'actes

et pertinent d'actes isolés'.

B... non pas pour des actes isolés et fortuits, mais pour toute une série d'actes d'instruction comprenant la signification d'inculpations dont certaines l'ont conduit à entendre les inculpés sur le fond

Il soutient que le dépôt irrégulier de déchets en litige est un acte isolé de sa part qui s’explique par l’oubli de son badge alors qu’il était souffrant, affaibli et pressé de se rendre à son travail,

répétés est coté dans la nomenclature sous une forme globale, il doit être inscrit sur la feuille de maladie uniquement sous cette forme et ne peut être décomposé en actes isolés ", que le traitement

; "alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 84 du Code de procédure pénale, en cas d'urgence et pour des actes isolés, tout juge d'instruction peut suppléer un autre juge d'instruction du même

la CGSSR du 14 octobre 2011), qu'ainsi aucun élément constitutif d'agissements répétés et excessifs constitutifs d'un harcèlement ne peut s'induire de ce climat et cet incident, acte