Y... bénéficiait d'un juste titre, qu'il est suffisamment établi qu'il avait accompli des actes de possession sur le bien acquis, tels qu'entretien, débroussaillage selon les attestations Barbera, Piérini

Ibrahim F... a réalisé des actes manifestes de possession sur la totalité de la parcelle en cause, que le témoignage de M.

X... n'avaient que des droits indivis sur l'ensemble de la propriété, en sorte que leurs actes de possession prétendus ne peuvent se distinguer de l'usage qu'ils faisaient du bien en qualité de coïndivisaire

de ces pièces par M. et Mme Y... qu'à compter des travaux de rénovation de leur maison qu'ils ont réalisés en novembre 1991, soit depuis moins de trente ans, et qu'ils ne justifient pas d'actes de possession

intégralement les fonds nécessaires à l'acquisition, et que l'association nationale ne s'est ensuite jamais préoccupée du terrain acquis, d'autre part, que l'association martiniquaise a accompli des actes

que la société Van Cleef dispose d'un d'un droit acquis au maintien de ses enseignes, l'arrêt retient qu'elle justifie de la présence continue des enseignes depuis 1964 et que ces actes

les accès existants entre les deux immeubles et à murer les anciennes portes, l'arrêt retient qu'il ne résulte ni du rapport d'expertise ni des éléments de preuves soumis à son examen, l'existence d'actes

Y... une promesse de vente d'un fonds de commerce ; que celui-ci a, dès la signature de cet acte pris possession des locaux conformément à une clause de la promesse ; que la propriété du fonds n'était

CELLE DE SA FILLE, MME Y..., DEPUIS 1969, SANS RELEVER AUCUN ACTE DE POSSESSION ACCOMPLI PAR CELLE-CI DEPUIS CETTE DATE, N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION AU REGARD DE L'ARTICLE 2239 DU CODE CIVILE

D'AGRESSIVITE NECESSAIRE ; MAIS ATTENDU QUE, SI LES ACTES DE POSSESSION ACCOMPLIS PAR UN COINDIVISAIRE SONT EN PRINCIPE EQUIVOQUES A L'EGARD DES AUTRES COINDIVISAIRES, ILS PERDENT CE CARACTERE DES

des tiers, mais non dans celui du possesseur ; qu'en se fondant pour dire que tous les actes de possession accomplis par Rere Z... auteur de M.

indivis ne peut prescrire contre ses coïndivisaires qu'à la condition de justifier d'actes de possession incompatibles avec cette seule qualité et susceptibles de traduire son intention manifeste de se

SE FONDAIENT SUR UN ACTE DE PARTAGE DU 17 OCTOBRE 1850 QUE LEUR ADVERSAIRE NE CONTESTE PAS, AUCUNE CONDITION QUANT A LA DUREE OU A LA DATE DES ACTES DE POSSESSION NE POUVAIT ETRE EXIGEE POUR L'EXERCICE

continue et paisible pendant plus de trente ans, conforme aux limites définies par la convention de 1949 ; que, si Monsieur X... estimait que les consorts Y... n'avaient fait aucun acte de possession

de possession matérielle de l'ensemble de la parcelle, l'imprécision de ces mêmes attestations quant à la date et la durée des faits qu'elles décrivent, ne permettent pas de caractériser des actes de

Alfred X... en retenant qu'il n'était pas fondé à se prévaloir des actes de possession prétendument accomplis sur un talus par les fermiers qui se sont succédé dans les lieux loués et qui n'ont exercé

sauraient être regardés comme des actes de possession accomplis à titre de propriétaire ; qu'en l'espèce, en se fondant sur la topographie des lieux, d'où il ressort que plusieurs immeubles bâtis donnent

Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu à bon droit que le non-usage d'un chemin rural par le public pendant plus de trente ans n'en conférait pas la propriété aux riverains, en l'absence d'actes