août 1979 et 1982, commis des actes de pénétrations sexuelles par violence, contrainte ou surprise sur la personne de Y..." ; " alors que les énonciations de l'arrêt de condamnation doivent être en

de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise ?"

de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise ?

de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise, sur la personne de Melle Y... ; "aux motifs que X... a reconnu, avant de se rétracter, avoir eu des relations sexuelles avec Annick Y...

de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise, sur ses deux enfants légitimes alors âgés de moins de quinze ans et l'a condamné à la peine de douze années de réclusion criminelle ; "

de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise ?"

de pénétration sexuelle, par violence, contrainte ou surprise avec ces circonstances, d'une part, que les faits ont été commis sur une mineure de moins de quinze ans comme étant née le 3 avril 1975, d'autre

de pénétration sexuelle par violences, contrainte ou surprise sur la personne de A...

de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise sur la personne de Rachel X... ?"

; Attendu que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à une première question, posée de manière abstraite, par laquelle il leur était demandé s'il était constant que, le 26 mars 1995, des actes

la chambre d'accusation relève que l'intéressé aurait commis les 30 avril et 24 juillet 1987 respectivement sur la personne d'Olivier X... et celle de Thomas Z..., mineurs alors âgés de 7 et 8 ans un acte

de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise sur les personnes de Y..., mineures de quinze ans avec la circonstance qu'il avait autorité sur elles; "aux motifs que, tant devant les

de viol un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ; Attendu qu'il ressort, tant des mentions de la

de pénétration sexuelle sur une mineure de 15 ans sans préciser que cet acte aurait été accompli par violence, contrainte ou surprise, caractérisant ainsi le délit d'attentat à la pudeur aggravé prévu

légale; "en ce que la Cour et le jury ont délibéré sur une question unique ainsi libellée : "L'accusé Alain A. est-il coupable d'avoir, le 10 octobre 1993 à Cahors, département du Lot, commis un acte

questions posées à la Cour et au jury doivent être conformes au dispositif de l'arrêt de renvoi ; qu'en l'espèce, l'accusé était renvoyé devant la cour d'assises pour avoir, de 1984 à 1989, commis des actes

l'espèce, qu'après avoir, par leurs réponses à trois questions séparées, déclaré Henri X..., Bernard Y... et Serge A... coupables, chacun pour sa part, d'avoir à Calvi, le 11 juillet 1992, commis un ou des actes

l'accusé Jacky X... est-il coupable d'avoir, à Z..., de 1983 à avril 1989, en tout cas dans le département de la Saône-et-Loire et depuis moins de dix ans, commis sur la personne d'Isabelle Y... des actes