avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 décembre 1993), qu'ayant acquis

Rappel des faits et de la procédure Par acte notarié du 12 janvier 1991, la SCI Esmieu Yves a acquis de la SCI Aquilon un tènement immobilier comprenant un bâtiment à usage de garage pour partie et

Z... la parcelle voisine ; que celui-ci a fait édifier une maison d'habitation à laquelle il a annexé un garage situé à la limite de la propriété avec la parcelle Y... ; que, reprochant à M.

parcelle.

La parcelle jouxte celle de Madame [B] [D] cadastrée n° [Cadastre 2] section BN et située [Adresse 5], [Localité 2], acquise le 9 septembre 2015.

En 2004, Monsieur [J] [E] a acquis un terrain à bâtir sis [Adresse 3] à [Localité 4], parcelle cadastrée n°[Cadastre 2].

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 8 avril 2022), M. et Mme [E] ont fait construire sur une parcelle leur appartenant une maison d'habitation, ainsi qu'un garage et un mur de clôture séparant leur parcelle

, Jacqueline Y... a acquitté une somme de 130,45 francs correspondant à des frais de branchement et à une consommation de 328 Kilowatts/heure durant la période du 21 juin 1963 au 10 septembre 1963, que

[V] [Y] un permis de construire n° PC 056 069 05 F1050 afin de réaliser un «garage-atelier», créant 58 m² de SHON, comprenant une place de stationnement. Ce permis a été transféré à M.

au nord de la parcelle acquise n'était pas encore terminés, en outre, qu'à l'expiration du délai de quatre ans, soit au 22 mars 2010, l'administration n'avait pas été destinataire d'une autre déclaration

délivré à la sci Le Farigoulier le 4 novembre 1999 ne portait que sur une extension de plain-pied de ce garage, qu'aucun permis de construire n'a ensuite été déposé aux fins de créer dans les hauteurs

Z... avait acquis de ce dernier, lesdits époux ont assigné M.

obtenu un second permis de construire portant sur l'extension du bâtiment principal pour une surface à usage de garage ; que, par acte authentique du 30 juillet 2004, dressé par M.

un second permis de construire portant sur l'extension du bâtiment principal pour une surface à usage de garage ; que, par acte authentique du 30 juillet 2004, dressé par M.

1 », « Garage 2 » et « Garage 3 » des Hauts de Monte-Carlo, ont assigné le conservateur des hypothèques afin qu'il fût condamné, sous astreinte, à se conformer à la situation juridique des immeubles,

[G] [S] a acquis des consorts [C] une maison d'habitation située sur les parcelles cadastrées section ZA n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2] situées [Adresse 3] à [Localité 3]. 2.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme D..., propriétaire d'une parcelle cadastrée BO 29, en partie contiguë à la parcelle

X... a acquis des époux Y... une parcelle de terrain de 2230 mètres carrés détachée d'un bien immobilier dont ces derniers ont conservé la propriété ; que les parties sont convenues dans l'acte de vente