Elle soutient, d'une part, que les deux terrains revendus à Versailles comportaient respectivement un abri en bois et un garage à démolir et, d'autre part, que le terrain revendu à Gambais comportait un

Elle ajoute que la cave a pour seul accès le terrain attenant à la maison et qu'il est donc impossible que Jean-Charles n'ait pas reçu dans le partage le terrain d'assiette qui lui était nécessaire pour

translatif de propriété dont ils ignoraient le vice, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le troisième moyen : CASSE

ONT FORME CONTRE LES EPOUX Z..., LEURS VOISINS, UNE ACTION EN REVENDICATION DE LA PROPRIETE D'UNE CLOTURE SEPARANT LEURS HERITAGES, QU'ILS PRETENDAIENT AVOIR ETE EDIFIEE SUR LEUR TERRAIN, ET EN DEMOLITION

pas un tiers ; Qu'en statuant ainsi, alors que la SCI avait la qualité de tiers acquéreur à l'égard des consorts B... et pouvait se prévaloir de l'erreur commune, dont elle se prétendait victime, provoquée

Les consorts X... qui ont revendiqué la propriété de la totalité de la parcelle, qui occupent les trois logements et construisent sur tout le terrain ne peuvent demander de dire " que l'erreur contenue

et elle-même ont effectué des actes de possession utiles dans les caves litigieuses, depuis 1974, ces actes matériels réalisés à titre de propriétaires confortant l'acte de vente de 1990.

n'était pas caractérisé, a retenu que les paiements effectués avant la signature de l'acte de vente n'emportaient pas transfert de propriété, en a déduit à bon droit, sans être tenue de procéder à une

X... comme titre de propriété, titre dont ils sont fondés à combattre la portée, que pour revendiquer la propriété de l'entière parcelle cadastrée 340, la SCI Hôtel de la Tête Noire prétend tenir son titre

Sur l'action en revendication de propriété de Madame [S] [H] épouse [M] : Le jugement déféré a déclaré l'action en revendication de Madame [M] des parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 8] irrecevable

de propriété sur celles-ci, titre qui soit opposable aux tiers en suite de sa publication à la conservation des hypothèques et qu'ainsi la décision déférée doit être confirmée.

Jean-Claude X... a acquis de la société Philine (la société), la propriété d'un îlot, occupé par les consorts Y... qui en ont revendiqué la propriété ; que M.

d'autres éléments contenus dans les titres ou matériels, pour revendiquer une limite précise des terrains qu'elle a acquis ; que dès lors, c'est à bon droit que le premier juge a fait application des

d'une enclave volontaire du propriétaire des deux parcelles; qu'ils ont donc été rassurés par le notaire, et par la circonstance que le terrain était en état de friche avancée les confortant dans l'idée

J'ai donc stoppé le conducteur de la machine en lui disant qu'il se trouvait sur une propriété privée, mais les travaux ont repris quelques jours plus tard déforestant une grande partie du terrain lui

Compte tenu du caractère général de cette définition, qui vise notamment toutes les opérations civiles se rattachant à la propriété et à la disposition des immeubles, catégorie dont fait partie un terrain

Mme Anna Y... veuve X..., au vu des différents actes de propriété et d'achat versés, établit sa propriété sur les parcelles litigieuses C 431 et C 433 et d'avoir débouté en conséquence la commune de Cannes

l'indivision successorale au titre de la vente du terrain indivis B1056, - dit qu'elle ne pouvait revendiquer de créance à l'encontre de l'indivision successorale au titre du prêt de 30 000 euros contracté