formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 22 janvier 2026, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale du Haut-Rhin sous l'accusation

[E] [R] devant la cour criminelle départementale, sous l'accusation de viols aggravés et agressions sexuelles.

demandes de mise en liberté présentées les 27 et 28 septembre 1999 par X..., renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles par personne ayant

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 30 avril 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de Paris sous l'accusation

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 28 juin 2023, qui l'a renvoyé devant le tribunal pour enfants, statuant en matière criminelle, sous l'accusation

[N] [H] a été renvoyé devant la cour d'assises du Gard, par arrêt de la chambre de l'instruction du 26 juin 2018, sous l'accusation de viols et d'agressions sexuelles sur la personne de quatre victimes

W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique, en date du 27 juin 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui sous l'accusation de viol, a rejeté sa demande de mise en

[Q] [P] devant la cour criminelle départementale du Haut-Rhin sous l'accusation de viol aggravé. 3. M. [P] a relevé appel de cette décision. 4.

[O] [L] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Yvelines, en date du 11 février 2021, qui, pour viol aggravé, tentative de meurtre aggravée, évasion, en récidive, l'a condamné à

[F] [K] a été mis en accusation pour viol incestueux sur mineur de 15 ans par ascendant, viol sur mineur par personne ayant autorité sur la victime, agression sexuelle incestueuse sur mineur de quinze

[V] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, en date du 18 novembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a prononcé sur les intérêts civils

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire

Par ordonnance du 15 février 2022, le juge d'instruction a renvoyé la personne mise en examen devant la cour criminelle sous l'accusation de viol et agression sexuelle aggravés, tentatives d'agression

[P] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 16 octobre 2020, qui, pour viols et violences sans incapacité totale de travail en récidive légale, aggravés, l'a

[D] [E] a été renvoyé devant la cour d'assises du Gard sous l'accusation de viols et violences habituelles par le concubin de la victime, tentative d'extorsion, tentative d'extorsion ayant entraîné une

de la cour d'appel de CAEN du 7 août 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'ORNE sous l'accusation de viol aggravé et de délits connexes d'atteintes sexuelles aggravées;

[N] [D] devant la cour d'assises du Loir-et-Cher sous l'accusation de viol, agression sexuelle, usage de stupéfiants et outrage en récidive. 3.

[Z] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Drôme, en date du 21 octobre 2020, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle