ABORDS DU LIEU-DIT "LA TABOURETTE" , LA CHAUSSEE ALORS EN REFECTION N'AVAIT PAS RECU SUR TOUTE SA LARGEUR UN REVETEMENT D'ENROBES NEUFS ET COMPORTAIT SUR SON COTE DROIT, A TRENTE CENTIMETRES D'UN ACCOTEMENT

RESPONSABILITE CIVILE ENTRE LE PREVENU ET LA VICTIME SANS CARACTERISER A LA CHARGE DE CETTE DERNIERE UNE FAUTE AYANT CONCOURU A LA REALISATION DU DOMMAGE ; ALORS D'UNE PART QU'IL EST CONSTATE EN FAIT QUE L'ACCOTEMENT

UNE PLUIE QUI TOMBAIT A VERSE ET PAR L'ECLAIRAGE DES FEUX DE CROISEMENT D'UN VEHICULE ARRIVANT EN SENS INVERSE, ENONCE QUE VEUVE CHARBON MARCHAIT SUR L'EXTREME BORD DROIT DE LA CHAUSSEE, QUE LES ACCOTEMENTS

QU'AINSI QU'IL RESSORTAIT DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDERESSE DELAISSEES PAR LA COUR, LE CODE DE LA ROUTE N'OBLIGE NULLEMENT LES PIETONS A MARCHER A L'EXTREME BORD DROIT DE LA CHAUSSEE, LORSQUE L'ACCOTEMENT

ETRE ASSIMILEE A UNE TROUPE OU A UN DETACHEMENT MARCHANT EN COLONNES, DEVANT ETRE SIGNALE PAR UN ECLAIRAGE, QU'IL NE PEUT DAVANTAGE LEUR ETRE REPROCHE DE N'AVOIR PAS EMPRUNTE L'UN OU L'AUTRE DES ACCOTEMENTS

EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE POUR LAISSER UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DU DEMANDEUR A CONSIDERE QUE CELUI-CI AURAIT COMMIS UNE IMPRUDENCE EN NE GARANT PAS ENTIEREMENT SON VEHICULE SUR L'ACCOTEMENT

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