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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

6137216bcd580146773f397c

27 février 1991

27 février 1991

travail de 40 heures ; qu'elle a été licenciée en 1983 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire formée en application d'un accor

Source officielle

Page 1 sur 45921

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227582

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'arrêté du 27 juin 2004 par lequel le maire de la commune de La Bouilladisse a accordé

Source officielle

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500415_20250818

18 août 2025

18 août 2025

du délai mentionné au troisième alinéa n'est pas exigé dans le cas d'attribution du marché au seul opérateur ayant participé à la consultation ainsi que pour l'attribution des marchés fondés sur un accord-cadre

Source officielle

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500496_20251011

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Suspension accordée

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500544_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Suspension accordée

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500582_20251216

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Suspension accordée

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500603_20251222

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Suspension accordée

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600092_20260225

25 février 2026

25 février 2026

Suspension accordée

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600114_20260310

10 mars 2026

10 mars 2026

Suspension accordée

Résumé IA — à vérifier

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240213

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Référé accordé

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300033_20230120

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Suspension accordée

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300045_20230206

6 février 2023

6 février 2023

Suspension accordée

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300064_20230301

1 mars 2023

1 mars 2023

du délai mentionné au troisième alinéa n'est pas exigé dans le cas d'attribution du marché au seul opérateur ayant participé à la consultation ainsi que pour l'attribution des marchés fondés sur un accord-cadre

Source officielle

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300086_20230322

22 mars 2023

22 mars 2023

du délai mentionné au troisième alinéa n'est pas exigé dans le cas d'attribution du marché au seul opérateur ayant participé à la consultation ainsi que pour l'attribution des marchés fondés sur un accord-cadre

Source officielle

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300087_20230323

23 mars 2023

23 mars 2023

Suspension accordée

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300190_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

Suspension accordée

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300222_20230526

26 mai 2023

26 mai 2023

du délai mentionné au troisième alinéa n'est pas exigé dans le cas d'attribution du marché au seul opérateur ayant participé à la consultation ainsi que pour l'attribution des marchés fondés sur un accord-cadre

Source officielle

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300260_20230616

16 juin 2023

16 juin 2023

Suspension accordée

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300260_20230620

20 juin 2023

20 juin 2023

Suspension accordée

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300349_20230814

14 août 2023

14 août 2023

Suspension accordée

Résumé IA — à vérifier