AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

, démontre que ceux-ci ont identifié la cause de cet accident ; que Marc X... lui-même, lors de son audition du 11 août 1999, a repris à son compte le fait que "la protection de la lame - n'était - pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et non pas un événement précis et soudain qui pourrait caractériser l'accident du travail.

[Adresse 3] [Localité 7] non représentée (déclaration d'appel et conclusions régulièrement signifiées le 5 mai 2023 par remise à personne habilitée) Le 15 mai 2010, à [Localité 8] (85), un accident

Aux termes de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute

: déclarer la société KER VOYAGES responsable de plein droit des conséquences dommageables de l'accident survenu le 9 mai 2007, sur le fondement de l'article L 211-17 du code du tourisme applicable

MOTIFS Attendu que l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale énonce : "est considéré comme accident de travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

(l'accident s'entendant comme toute atteinte corporelle résultant directement de l'action soudaine d'une cause extérieure et non intentionnelle de la part de l'assurée) et surprime, soit 0,840 % l'an

permet pas de retenir une imputabilité directe et certaine entre l'accident du travail survenu le 22/12/2008 et le décès de Marc Y... à la date du [...] » ; que cet élément conforte ainsi l'avis du médecin

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

La Caisse Primaire d'Assurances Maladie de NANTES ayant refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle au motif que la preuve du fait accidentel n'était pas rapportée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[C] est survenue alors qu'il était seul maître de son déplacement puisqu'il se rendait d'un avion à un autre avion, en passant par l'aérogare de Casablanca » ; qu'il en résultait que l'accident se rattachait

Le 18 avril 2006, il faisait l'objet d'un licenciement pour être à l'origine d'un accident de la circulation avec un véhicule de l'entreprise survenu en fin de matinée le 29 mars 2006.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

] [Adresse 4] Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 9] 1981 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 4] Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS