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1 693 résultats pour « accident survenu au cours d'un bref arrêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200422

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [A] et son assureur font grief à l'arrêt de la déclarer entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu le 7 décembre 2013, alors « que la garde d'un cheval de course est

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f2816cdc6046d47ddf51a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 26 janvier 2021, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail au titre d'un fait accidentel survenu le 25 janvier 2021 à 7h30 et décrit de la manière suivante : « Descente d'un rétract

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741defe

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200547

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Réponse de la Cour 6. L'arrêt constate qu'aucun contact n'a eu lieu entre les véhicules conduits par MM. [B] et [F], et que ce dernier a réussi à éviter le véhicule de M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742214f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suiviec/André Y

613725e3cd580146774214f0

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200522

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 janvier 2014), qu'à la suite de la réception, le 16 janvier

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233e2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110400

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Claude X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 1er février 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Polyclinique de Blois, société

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f03cdc6046d4701e9e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette demande sera déclarée irrecevable celle-ci consistant à rejuger ce qui a été tranché par l'arrêt de la cour du 15 septembre 2022.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210810

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, qu'elle a ainsi violé ; alors 2/ que l'accident survenu au cours du

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02225

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, - M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200243

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

PIREYRE, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° E 20-10.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

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CA

5e chambre Pole social

662b43cffe25450008314970

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

du travail, accident survenu le 30 mars 2022 et ainsi décrit ' l'agent était en télétravail.

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Chambre Civile

69fad236cdc6046d47bfbd8d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET N° 26/00019 - 7 pages - DU 05 MAI 2026 Numéro

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CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917ad

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639313ef607c90ab65a5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210732

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

, moins de 72 heures après l'accident compte-tenu du WE survenu entretemps, d'une déclaration d'accident du travail indiquant, sans aucune réserve, que l'accident est survenu au temps et au lieu de travail

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CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4f

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

L'appelante conteste tout d'abord que la matérialité de l'accident en cause soit établie, le salarié étant, selon elle, défaillant à rapporter la preuve d'un fait accidentel effectivement survenu le 2

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200216

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

B... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en reconnaissance du caractère professionnel de l'accident survenu le 8 mars 2011, alors « qu'est présumée imputable au travail, quelle qu'en soit

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