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5 résultats pour « accident provoqué par la chute de palettes empilées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639313ef607c90ab65a5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Nature de l'accident : selon la victime choc à la tête avec un bac », en joignant une lettre de réserves relativement à la matérialité du fait accidentel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f3836fac7141b7ea18

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Un mauvais stockage ou une mauvaise manipulation pourrait entraîner l'effondrement partiel ou complet d'une palette », identifiant ainsi les risques de chutes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210544

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Vu l'état du sol glissant de l'entrepôt plein de palettes et vu l'espace insuffisant du lieu du travail et dans des circonstances dures et pénible c'est arrivé cet accident » (sic).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6535cdc6046d47c6e655

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

chute d’un transpalette électrique lors du déchargement du camion et accident en le redressant par écrasement du pouce droit - lors du redressement du chariot élévateur, [X] s’est coincé le pouce entre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Déterminer l'état de la victime avant l'accident [anomalies-maladies, séquelles d'accidents antérieurs), 3.

Source officielle