[N] a conclu, avec l'Association pour l'information, la défense et le recours des accidents de la circulation de l'Ouest (Adraco), une convention de « procuration » et, avec l'association Euraco, actuellement

contient des dispositions, qui, bien que non définitives, sont de nature à lui faire grief ; II-Sur les pourvois : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, suite à un accident

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la main courante concernant son accident

A..., les Mutuelles du Mans en présence de la CPAM du Puy-de-Dôme devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand aux fins de voir juger Bernard A... seul et entièrement responsable de l'accident

Christophe Le X... a été victime en Espagne d'un accident de la circulation présentant le caractère matériel d'une infraction ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que le Fonds

[I] et Mme [N] (les consorts [N]), résidant en France, ont été victimes, en Espagne, d'un accident de la circulation alors qu'ils étaient passagers transportés d'un véhicule assuré par la société Mutuelle

B..., conducteur d'une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule Renault Megane [...] appartenant à Monsieur RF...

Y... a été victime d'un accident de la circulation, dont il a demandé à M. A... et son assureur, la société Général accident, réparation ; Sur le second moyen : Attendu que M.

rejet

L'appelant a été victime d'un accident de la circulation survenu le 01er octobre 2012 ; [K] [O] et son assureur reconnaissent devoir indemnisation intégrale.

légale au regard des articles visés au moyen " ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de procédure, qu'Antonio X... est définitivement tenu de réparer les conséquences dommageables d'un accident

cassation

homicide involontaire, a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe B... est décédé des suites d'un accident

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., agent de l'Etat, blessée dans un accident de la circulation

Y..., agent de la poste, blessé dans un accident de la circulation, a assigné en réparation M.

Y... a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

[Y] ayant été blessé dans un accident de la circulation, il a assigné la société GMF assurances (l'assureur) en exécution du contrat d'assurance, comportant notamment une garantie conducteur, qu'il avait

pourvoi à l'encontre de la société Assurances générales de France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 1996), que Mlle X... a été blessée dans un accident