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7 résultats pour « accident causé par un tracteur sur le bras de levage duquel la victime est montée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

S'il n'est pas contesté que le pont de levage du centre de contrôle de [Localité 7] n'était pas adapté à la prise en charge des véhicules lourds, il est toutefois établi que M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737c69cdc6046d476c2bb3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié mais il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6547cdc6046d47c6e778

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

caractère professionnel de l’accident est donc établi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973880ccdc6046d476d7538

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[I], salarié au sein de l'ESAT APAJH (l'association) de [Localité 9] en qualité de moniteur d'atelier depuis octobre 1996, a été victime le 28 octobre 2021 d'un accident, lequel a été pris en charge par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c715

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La déclaration d'accident du travail adressée le même jour à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (« la Caisse ») mentionnait : « activité de la victime lors de l'accident : Mme [T] voulait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST

60377992bb0f7555522f306d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1028JUD002476094

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

il est arrivé.

Source officielle