vient préciser les conditions d'engagement et d'exonération de la responsabilité civile dans le cas des accidents de la circulation.

Le 25 novembre 2020, à la suite d'un accident mortel survenu sur le Grand Port Maritime de la Réunion au préjudice d'un salarié d'une autre entreprise écrasé par un chariot cavalier de la société [3],

[X] avait agi pour "détendre l'animal qu'il devait monter le lendemain pour un concours", que l'intéressé, cavalier expérimenté, "connaissait la jument en cause", qu'il "la montait régulièrement pour des

MINUTE N° : 26/00074 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00773 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZZS NAC : 60A AFFAIRE : [H] [S] C/ Association LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE, CAISSE

J... est-elle susceptible d'engager la responsabilité de la SCCA; que sur les circonstances et les causes de l'accident que pendant le spectacle de fantasia, le cheval de M.

, remonter dans sa Citroën en les suivant, s'arrêter, descendre de voiture et tirer un premier coup de feu en l'air en direction des cavaliers, remonter en voiture en suivant les cavaliers, descendre à

(Cass., ch. mixte, 9 nov. 2007, n° 06-19.508).

[X] et son assureur, la société Sada assurances, en remboursement de cette somme, et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours

Cavalerie Philippe , M. Steff Antoine et lors du prononcé de l'arrêt de : - président : M. Huyette Michel - conseillers : M. Steff Antoine et M.

; que s'il apparaît que la passerelle en cause fait l'objet de travaux importants en 2004 et 2005 et que la réception des travaux est intervenue six mois avant l'accident, il est non moins manifeste que

et les poneys ; qu'il apparaît que c'est l'emballement incontrôlé d'un poney qui a emporté sa jeune cavalière dans sa course qui est la cause unique de cet accident ; que l'équitation est une discipline

l'accident de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

débutants sur une route goudronnée ne constituait pas une faute de la part du moniteur, alors, ensuite, qu'en déclarant que lors de l'accident les cavaliers allaient au pas au bord de la route, elle a

du travail survenue chez un précédent employeur avait été reconnue comme un accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie de ne pas avoir rapporté la preuve de ce que cette rechute était

X... n'ayant aucune mémoire de cet instant et les deux autres cavalières qui se trouvaient en tête de la patrouille n'ayant pas assisté de visu à l'accident ; cependant, dès lors qu'il n'est pas allégué

Ce texte édicte une présomption de responsabilité du propriétaire et/ou du gardien de l'animal dont le comportement actif ou passif a causé l'accident.

dès lors qu'elle était strictement étrangère à l'évènement en cause ; - en n'appelant pas en garantie le cavalier dont la monture a percuté le portail en cause, la commune entend assumer seule la responsabilité