Par décision du 23 octobre 2023, la [5] a notifié à monsieur [A] [Z] [U] le refus de prise en charge de l’accident du travail au titre de la législation sur les risques professionnels au motif qu’il n’

Frédéric X... exerçait une activité professionnelle d'agent de change, que le premier juge lui a alloué au titre de son incidence professionnelle temporaire la somme de 24.484 € 46 c. qui avait été offerte

de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Fabrice, La GARANTIE MUTUELLE des FONCTIONNAIRES (GMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 18 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie

titre de perception était en cours d'émission pour répéter un trop-perçu de rémunération de 34 808,54 euros.

Par suite, les conclusions dirigées contre ce courrier sont tardives, ainsi que le fait valoir La Poste en défense, et doivent, dès lors, être rejetées.

Elle soutient que : - l’expertise sollicitée est utile car elle envisage d’exercer un recours indemnitaire contre son employeur pour obtenir réparation intégrale des préjudices qu’elle a subis en raison

accidents survenus au cours d’opérations extérieures.

Françoise, veuve X..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2022 et 30 novembre 2023, sous le n° 22MA02830, Mme A, représentée par Me Moumni, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Le contrat d'assurance couvre la responsabilité civile des licenciés et leur accorde une garantie au titre des accidents corporels, ce dernier volet du contrat étant invoqué par l'appelant au soutien de

Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’imposer la présence d’un tiers ou de demander une contre-expertise. » et « Un éthylotest sera mis à la disposition de tout salarié qui contesterait son état d’imprégnation

2021 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d’enjoindre au président du SIRMOTOM de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident du 25 septembre 2020 ou, à titre subsidiaire

Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire

[R] de sa demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident du travail allégué, débouté M.

causés par des tiers aux biens ferroviaires » conclu en 2005 et dans le règlement d'application pratique (RAP) qui lui est annexé.

l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions.

Elle critique à ce titre le jugement en relevant qu'accepter la prise en charge d'un accident du travail en l'absence de certificat médical de décès revient à priver l'employeur de pouvoir renverser la