celle-ci, et relevé qu'elle n'entrainait aucun démembrement de la propriété de Louis X..., la cour d'appel a, sans se contredire, souverainement retenu qu'elle ne constituait pas une obligation réelle accessoire

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juillet 2002), qu'un acte de partage a créé une servitude

conventionnelle au profit du fonds cadastré n° [Cadastre 7] et réformait le jugement entrepris, - juger que la servitude de passage accessoire à la servitude de puisage et la servitude de puisage elle-même

[C] est caduc à la date du 20 décembre 2005 et débouter ce dernier et la SCI Les Jardins d'Isis de toutes leurs demandes, que la promesse de vente ne prévoit pas comme accessoire l'institution d'une servitude

Monsieur [H] soutient qu'il résulte de son titre de propriété que la servitude de passage n'a été instituée qu'accessoirement aux autres servitudes, pour servir d'accès à la fosse d'aisance, à l'égout,

la construction édifiée sur la propriété enclavée, de sorte qu'en jugeant, pour écarter toute servitude accessoire à la servitude principale de passage résultant de la situation d'enclave de la parcelle

- Dire et juger que le passage accessoire à la servitude de puisage s'exercera sur la totalité de la largeur et de la longueur de la parcelle C n°[Cadastre 5].

de passage aérienne constituait l'accessoire nécessaire de la servitude de passage des canalisations puisque cette dernière impliquait une surveillance et un entretien par le propriétaire du fonds dominant

secours et que la demande de celle-ci était fondée sur les articles 682 et 683 du code civil, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que la parcelle de Mme X... bénéficiait d'un droit de passage accessoire

revendication formée par les consorts Y..., qu'il résulte du jugement du 4 juin 1991 que le tribunal en décidant de « fixer les limites de propriété dans les termes du dispositif, cette demande étant accessoire

[R] et Mme [U], les dispositions de l'article 552, alinéa 1, du code civil n'étant pas applicables à l'accessoire de la servitude.

accessoire à la servitude de passage non opposable aux époux S..., ou d'une quelconque autorisation de ses voisins ; qu'elle n'a, au demeurant, pas démontré que le titre instituant le droit de passage

Les époux [X] font valoir que, compte tenu de l'état d'enclave persistant et du maintien de la servitude de passage, doit être rejeté l'appel incident tendant à l'extinction des accessoires de la servitude

; Attendu que pour condamner l'ASL à participer aux frais d'entretien annuels de la voie grevée d'un droit de passage et de ses accessoires, la cour d'appel retient que le titre constitutif de la servitude

des « accessoires indispensables de la servitude de passage » ; qu'en l'espèce, le syndicat de l'immeuble « Le Bleu Azur », totalement enclavé, avait soutenu que l'ensemble de ses copropriétaires, professionnels

Le jugement sera confirmé de ce chef tant sur l'absence de servitude que sur le débouté des demandes accessoires tenant à l'enlèvement des claustras et de la terrasse ; que, dès lors que le jugement est

Sur la servitude de passage La servitude de passage revendiquée par l'appelante est par nature une servitude discontinue, au sens de l'article 688 code civil.

que l'accès sans aucune condition au regard située sur une autre propriété découle nécessairement de l'octroi de cette servitude et en soit un accessoire impératif à son bon usage.