le navire et provoqué par leur acceptation le payement du prix, n'auraient pas eu d'autre action judiciaire que celle, fondée sur les vices cachés, qu'ils ont effectivement exercée contre le vendeur ;

X... une certaine somme, le jugement retient qu'avant d'accepter le paiement, une confirmation téléphonique a été donnée à M.

SUSCEPTIBLES DE REPONDRE D'UNE DETTE APRES LE DECES DU DEBITEUR, S'ETANT DEROULE EN DEHORS DES LIMITES DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE L'OFFICIER MINISTERIEL, LA COUR D'APPEL, EN REDUISANT L'EMOLUMENT ACCEPTE

les quatre appartements, tout en constatant que les factures concernant les trois premiers appartements, lesquelles incluaient la pose et la fourniture du matériel par la société So2bat, avaient été acceptées

ACHEVEMENT, S'OBLIGEANT AINSI A EN REGLER LE MONTANT ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI ENONCENT QU'A L'EXCEPTION D'UNE SITUATION QUI CONCERNE EXPRESSEMENT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ACCEPTES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'ASSIGNES, EN QUALITE DE TIRES ACCEPTEURS, EN PAYEMENT D'UNE LETTRE DE CHANGE, MARCEL ET HENRI X...

le règlement ; Qu'en statuant ainsi alors que la bailleresse demandait la condamnation des preneurs à payer le nouveau loyer à compter du 30 septembre 1991 et que, dans ses écritures, elle n'avait

;égard du débiteur l'offre d'indemnisation, inconditionnelle et chiffrée, adressée au créancier par l'assureur du débiteur, dont la dette se trouve éteinte une fois l'indemnité acceptée

ne couvrait pas le montant total de ses fournitures de marchandises, a assigné cette dernière société en paiement d'un complément de prix ; Attendu que M.

X..., alors que, d'une part, la compagnie Abeille paix ayant offert à la victime à plusieurs reprises des provisions acceptées et payées sans réserve, notamment quant aux responsabilités des parties à

l'aéroport, auprès de laquelle la société D.C.A. s'approvisionnait en carburant, qu'il était favorable à la poursuite des relations commerciales ; qu'il proposait à la société Garage de l'aéroport d'accepter

UNE EXCLUSIVITE DE DISTRIBUTION, IL SERAIT PARVENU A LUI FAIRE ACHETER UN STOCK DE MARCHANDISES ET A LUI FAIRE ACCEPTER EN PAYEMENT TROIS TRAITES D'UN MONTANT DE 45045 FRANCS; " ALORS QUE LA FAUSSE

]    ; qu'elle a confié la réalisation du lot plâtrerie faux plafond à la société Foehn ; que cette société a fait assigner la société La perle de l'océan en paiement de sommes indiquant que sa créance

la somme de 31.554,22 euros ; de la réformer pour le surplus et de condamner la SNC LA PERLE DE L'OCEAN à lui payer la somme de 4.733,13 euros au titre des pénalités contractuelles de retard au titre

à la BNP Espana le montant du crédit, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la BNP Espana avait uniquement reçu mandat de la part de la NBP de payer le bénéficiaire du crédit documentaire à l'échéance

Premier Président a : - fixé à la somme de 5 980 euros le montant des honoraires dus au titre des démarches et de la procédure conduite en France, - constaté que la somme de 8 990 euros TTC demandée, acceptée

A ETE ACCEPTE ET PAYE PAR LA SOCIETE REQUERANTE A TITRE DEFINITIF ET QUE LA "CONVENTION DE GARANTIE" ULTERIEUREMENT CONCLUE LE 25 SEPTEMBRE 1968 N'A PAS LE CARACTERE D'UN AVENANT AUX ACTES DE CESSION DES

surface unitaire de la face visible flammée est de 0, 09 x 0, 09 = 0, 008 x 88. 799 = 719, 27 m ², qu'elle n'acceptait que cette superficie de sa part et que toute surface facturée en plus ne serait ni acceptée