CONCERNE LES ACTES MEDICAUX EFFECTUES ANTERIEUREMENT AU 19 NOVEMBRE 1975, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ENONCE ESSENTIELLEMENT QUE LE DESIR DU PRATICIEN D'ETRE PLACE < HORS CONVENTION > AVAIT ETE ACCEPTE

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 4 mai 1988) que la société Atlantic marée (société Atlantic) a tiré sur la société Euromer une lettre de change ; qu'elle a remis cet effet non accepté

mineure et cotés SCP 130 à la nomenclature générale des actes professionnels, alors, d'une part, qu'il est constant, et le tribunal le relève, que le traitement orthodontique subi par Mme X... a été accepté

SUR CE : Il y a lieu de faire droit à la demande de dispense de comparution présentée par la société et acceptée par la caisse.

Le tribunal constate le désistement de la société [1] à l’instance et son acceptation par la caisse laquelle ne maintient pas sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Le tribunal constate le désistement du G.I.E. [1] à l’instance et son acceptation par la caisse laquelle ne maintient pas sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur formulé par courrier du 27 novembre 2023, Vu l’acceptation

CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Caisse d'épargne Alsace de son désistement et à M.

assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur formulé par courrier de son conseil le 10 mars 2025, Vu l’acceptation

DE CREDIT MUTUEL DE LA HAYE DU PUITS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 105490 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE

ET DANS SON ACCEPTATION PAR LA CAISSE RESULTANT DE L'ENVOI DES POLICES-QU'ELLE N'A FAIT ETAT DE LA LETTRE DU 3 DECEMBRE 1958 QUE POUR ETABLIR LA RATIFICATION PAR LA DAME Y...

GALLET ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fabien MAUDUIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0035 DÉFENDERESSE CAISSE

Ce désistement est pur et simple et a été accepté par la caisse d'allocations familiales le 25 juillet 2023. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE JOUBERT AVAIT DROIT AU REMBOURSEMENT, REFUSE PAR LA CAISSE PRIMAIRE, DE COURONNES DE SURELEVATION SUR DENTS SAINES, BIEN QUE DE TELS TRAVAUX NE FUSSENT PAS PREVUS PAR

[I] [U] [B] formalisé par courrier du 03 avril 2025 ; Vu l'acceptation sans réserve du désistement par la [6] exprimée lors de l'audience par sa représentante régulièrement munie d'un pouvoir.

l'appel interjeté le 1er février 2024 ; Vu les convocations régulières pour l'audience du 03 juillet 2025 ; Vu le désistement de Mme [Z] [K] formalisé par courrier du 03 mars 2025 ; Vu l'acceptation

MOTIFS DE LA DÉCISION Le désistement de l'appel est admis en toutes matières, il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement

Le désistement est exprès ou implicite, il en est de même de l'acceptation.