Jacques, contre l'arrêt n° 915 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité d'abus de confiance

[E] [Y] et Mme [G] [L] du chef de recel d'abus de confiance, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction.

[E] [K] et Mme [H] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2020, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance

Dan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS , en date du 25 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre eux pour abus de confiance et recel d'abus de confiance

[I] [W] pour abus de confiance, trafic d'influence passif, blanchiment aggravé, recel, complicité de favoritisme, abus de biens sociaux, M. [S] [P] pour favoritisme, M.

Jacques, contre l'arrêt n° 914 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité d'abus de confiance

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour abus de confiance et abus de faiblesse, à

Poursuivi pour ces faits, sous la qualification d'abus de confiance, ainsi que pour d'autres faits qualifiés d'abus de confiance, faux, et usage de chèques falsifiés, M.

Le 12 avril 2011, une information a été ouverte des chefs d'abus de confiance. 4. Mis en examen le 2 février 2012 pour abus de confiance et travail dissimulé, M.

François Xavier Y..., notaire associé, ont été renvoyés, la première pour faux et usage et abus de confiance, le second pour recel d'abus de confiance, devant le tribunal correctionnel qui a déclaré Mme

[K] [C] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, la première, des chefs d'abus de faiblesse et abus de confiance au préjudice d'une personne vulnérable, le second, du chef de recel d'abus de

[E] [V] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance et M. [N] [M], son conjoint, pour recel d'abus de confiance. 3. Les juges du premier degré ont déclaré MM.

R..., T..., N..., U..., C... et W... pour faux et usage et complicité, abus de confiance, recel d'abus de confiance, escroquerie et complicité, financement illégal de campagne électorale et complicité

[E] a été mis en examen pour abus de confiance, escroquerie et travail dissimulé, la société [1] a apporté son fonds de commerce à la société [2] à compter du 1er janvier 2015. 4.

Y..., directeur administratif de la banque Paribas, ayant été condamné par un tribunal correctionnel pour faux, usage de faux et abus de confiance au préjudice notamment des époux Z..., qui lui avaient

[B] [K] a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Versailles du 6 décembre 2001 à quatre ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, pour abus de confiance aggravé, commis de 1995 à juillet

[I] [M] et [C] [F] des chefs d'escroquerie et abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

de confiance commis dans l'exécution des contrats n° 13.137 et 13.138 entre 1987 et 1999, que l'article 314-1 du code pénal dispose que l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au