cassation

Invoquant un abus de majorité commis par MM. F... et J..., M. M... les a assignés en indemnisation de ses préjudices.

demande, l'arrêt retient que la mésentente familiale ne peut constituer un juste motif de retrait d'un associé que si elle constitue un obstacle au bon fonctionnement de la société ou caractérise un abus

[T] ont commis un abus de majorité et ont violé le pacte d'actionnaires du 18 juillet 2012 en procédant à une réduction/augmentation du capital, - les condamner in solidum à l'indemniser des préjudices

Aucun défaut d'information ni aucun abus de majorité ne serait caractérisé. MOTIFS Sur l'annulation des résolutions M.

.) ; qu'invoquant un abus de majorité, les consorts P... ont assigné la société et MM.

O... les a assignés, ainsi que la société, en paiement de dommages-intérêts pour abus de majorité et en réparation de son préjudice moral. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M. E...

X..., associé minoritaire de la société Hôtel du Vieux Marais, invoquant des faits constitutifs, selon lui, de fautes de gestion et d'abus de majorité, a fait assigner la société, ses coassociées, Mme

Sur l'abus de majorité lors des assemblées générales des 23 mars 2022 et du 23 février 2023, les appelantes font valoir que: - il y a abus de majorité lorsque la décision adoptée par le ou les associés

G... et K... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à Mme J... une certaine somme sur le fondement de l'abus de majorité, alors « que les juges du fond ne pouvaient retenir l'abus de majorité, s'agissant

Estimant que cette décision était constitutive d'un abus de majorité, M. K... C... a assigné M. Q... C..., M. K... C..., Mme C... épouse J...

par une délibération d'assemblée générale du 14 décembre 2010 ; que soutenant que cette délibération n'avait pas été précédée d'une information conforme aux exigences légales, ce qui caractérisait un abus

N... est associée, n'était pas constitutive d'un abus de majorité, que Mme X...

K... ne caractérise ni l'abus de majorité allégué ni un préjudice au détriment de la société G2S ou de lui-même ; Qu'en se déterminant ainsi, sans examiner la conformité des conditions de l'acquisition

judiciairement la société, son gérant, et les associés majoritaires aux fins de voir prononcer la nullité de ces délibérations, ainsi que la réparation des préjudices que leur auraient causé, d'une part, un abus

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme G... de sa demande de dommages-intérêts pour abus de majorité de M.

liquidateur amiable de cette société, a fait assigner la Ville devant le tribunal de commerce de Nice en responsabilité des préjudices causés, selon lui, à l'entreprise, par ses fautes constitutives d'abus

Y... a demandé des dommages-intérêts en invoquant un abus de majorité à l'origine de la décision du 20 janvier 1988 ; Attendu que M.