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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01211
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de faiblesse, blanchiment et complicité de chantage, à trois ans d'emprisonnement, la deuxième, pour complicité d'abus de faiblesse, à deux ans d'emprisonnement, la troisième, pour blanchiment, à 30 000
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01196
12 octobre 2021
12 octobre 2021
[V] [U] et Mme [F] [U] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2020, qui, pour violences aggravées et abus de faiblesse, a condamné
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