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6 158 résultats pour « abus de faiblesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01211

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de faiblesse, blanchiment et complicité de chantage, à trois ans d'emprisonnement, la deuxième, pour complicité d'abus de faiblesse, à deux ans d'emprisonnement, la troisième, pour blanchiment, à 30 000

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01196

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

[V] [U] et Mme [F] [U] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2020, qui, pour violences aggravées et abus de faiblesse, a condamné

Source officielle
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cr

61372631cd58014677423abe

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

de faiblesse et de tentatives d'escroquerie les délits d'abus de faiblesse et de tentatives d'escroquerie initialement reprochés à Franck X..., ce dernier coupable de délits ainsi requalifiés et a statué

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

V... des chefs d'abus de faiblesse et blanchiment, M. Y... des chefs d'abus de faiblesse et blanchiment, M. W... L... des chefs d'abus de faiblesse, blanchiment et recel, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01002

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[J] [P]-[C], fils adoptif du plaignant, a été mis en examen du chef d'abus de faiblesse, et M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01431

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[H] [V], de faits d'abus de faiblesse dont avaient été victimes ses tantes, Mme [F] [V] et [J] [V]. 3. M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03632

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

H... a été poursuivi des chefs d'extorsion et abus de faiblesse pour avoir exercé des violences en vue d'obtenir le remboursement de sommes qu'il avait prêtées à diverses personnes ; qu'après avoir requalifié

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cr

613725a1cd5801467741f58c

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1998, qui, pour abus de faiblesse et infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02386

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

G... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 24 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs d'abus de faiblesse

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01509

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de faiblesse, mais décrivait en premier lieu une situation financière suspecte en ce que les fonds placés par les époux X... pouvaient provenir de l'infraction d'abus de faiblesse, connexe au blanchiment

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cr

61372643cd58014677424364

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Ana Y... des chefs d'abus de faiblesse

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01336

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[M] [N] et la société [4] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 20 avril 2023, qui a condamné, le premier, pour abus de faiblesse, abus de biens sociaux

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00822

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

[N] [D] des chefs d'abus de faiblesse et escroquerie, a constaté l'extinction de l'action publique. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00069

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de confiance et abus de faiblesse, aggravés, a condamné M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01552

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[K] [C] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, la première, des chefs d'abus de faiblesse et abus de confiance au préjudice d'une personne vulnérable, le second, du chef de recel d'abus de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01485

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Y... et la société La Source des chefs d'abus de faiblesse, menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter, tentative de chantage, blanchiment, viol

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cr

ES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Malika Z

61372609cd580146774227a8

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Carole, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Malika Z... du chef d'abus de

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1ec232bc3282dbc054

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[K] a été mis en examen du chef d'abus de faiblesse et placé sous contrôle judiciaire ; dans ce contexte, les juges d'instruction en charge du dossier, se fondant sur les dispositions de l'article 138-

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00319

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[N] [D], partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 31 mai 2023, qui, pour abus de faiblesse, a condamné Mme [C] [O], épouse [D], notamment

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cr

6137269fcd580146774271dc

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 septembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000

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