dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant ainsi, le conseil de prud'hommes a méconnu les dispositions de l'article 10 de la convention collective nationale du bâtiment, l'absence

La lettre de licenciement fait état d'une désorganisation de l'entreprise au titre de l'absence prolongée du salarié. 4.

Z... tendant à voir reconnaître que la rupture du contrat de travail intervenue du fait de l'absence prolongée du salarié n'était pas imputable à l'employeur lequel en conséquence n'était pas redevable

en invoquant la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée du salarié pour maladie au-delà d'une année et la nécessité de procéder à son remplacement

inaptitude constatée dans les conditions prévues par les texes ; que la cour d'appel, qui a dit que l'article L. 122-45 du Code du travail n'interdisait pas de procéder à un licenciement en raison de l'absence

aucun motif de nature à justifier que le contrat ne soit pas renouvelé, seul l'absence prolongée du salarié est la cause de la décision et qu'en conséquence, la discrimination fondée sur la maladie invoquée

, la cour d'appel a violé la loi ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que la seule absence prolongée du salarié ne constituait pas en elle-même une cause réelle et sérieuse de licenciement

prolongée du salarié, consécutive à la maladie, lorsqu'elle perturbe le fonctionnement de l'entreprise justifiant qu'il soit pourvu au remplacement du salarié malade ; qu'en effet, si les dispositions

de la société au paiement de diverses sommes sur ce fondement, alors « que lorsque l'absence prolongée du salarié en raison d'un accident du travail résulte du comportement de l'employeur, ses conséquences

de licenciement que le licenciement du salarié était motivé "en raison de la désorganisation subie par l'association" et que l'absence prolongée du salarié "perturbe le fonctionnement du pôle jeunes du

sérieuse, en invoquant un défaut de base légale ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a constaté par motifs propres et adoptés que l'absence

, mais par la seule situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée du salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui après avoir constaté que la société

l'encontre de la décision attaquée n'établissant pas une telle non-conformité, dès lors que le licenciement n'est pas fondé sur un motif économique mais sur les perturbations causées à l'entreprise par l'absence

1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que l'absence prolongée d'une salariée à l'issue de son congé de maternité ne constitue pas une faute grave lorsqu'elle est justifiée par la situation

; qu'en se contentant, par simple affirmation, de dire l'expulsion non imputable à l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, l'absence

de licenciement, et, sans reprendre le travail ni se manifester pour faire valoir ses droits, que ce comportement caractérisait une volonté sérieuse de rupture ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'absence

maladie répétitive " ; que pour le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que les trois périodes d'absences prolongées du

EXPOSE DES MOTIFS Sur le licenciement * Sur le caractère bien-fondé du licenciement pour absence prolongée du salarié perturbant le fonctionnement de l'entreprise La maladie n'est pas en soi une