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192 781 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372272cd580146773fd214

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

X..., conducteur de silo à la Coopérative agricole Sud Céréales a été licencié, le 24 avril 1990, pour absences nombreuses désorganisant l'activité de l'entreprise ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle

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CC

soc

61372247cd580146773fba82

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

licenciement n'était pas justifié par une faute grave et de l'avoir condamné à payer une indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que le comportement de la salariée, qui se caractérisait par des absences

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01759

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[S] de ne pas accomplir correctement son travail de député, notamment en raison d'absences nombreuses à l'Assemblée nationale, d'avoir commis de graves fautes dans la gestion d'un établissement d'enseignement

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4fa3e

Cassation

11 octobre 1979

11 octobre 1979

N'EXCEDAIT PAS SIX MOIS; ATTENDU, CEPENDANT, QUE SI L'ARTICLE 12 DE LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE DISPOSE QUE LES ABSENCES JUSTIFIEES PAR LA MALADIE NE CONSTITUENT PAS EN ELLES-MEMES UNE RUPTURE

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c510f7

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

Sur le moyen unique : Attendu que la société Bera, qui a engagé Mme X... le 23 novembre 1972 en qualité de plieuse et l'a licenciée le 22 octobre 1981 à la suite de diverses absences pour maladie

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c510ee

Cassation

30 avril 1987

30 avril 1987

la prise de ses congés payés ; qu'en réponse à sa demande d'énonciation des motifs du licenciement, son employeur lui a reproché de ne pas l'avoir averti, dans les délais légaux, des motifs de son absence

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1607

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 janvier 1987) Mlle X... engagée le 23 février 1976 par la société Solex en qualité d'ouvrière a été licenciée le 18 mai 1983 en raison d'absences

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f752b

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

janvier 1989, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'a été violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail pour défaut de motifs et manque de base légale, en ce que l'employeur avait démontré les absences

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421027

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

pour constants les faits suivants : le 1er septembre 1995, Paul Z... faisait l'objet d'une notation mentionnant :- à la rubrique activité et dynamisme : " l'irrégularité dans l'activité provient des absences

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f459

Cassation

22 mars 1978

22 mars 1978

ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE D'UNE DUREE TOTALE DE L'ORDRE DE CINQ CENTS HEURES, D'UNE PART, LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE NE PERMETTRAIT PAS UN LICENCIEMENT POUR CAUSE DE MALADIE LORSQUE LES ABSENCES

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CC

soc

613723bccd5801467740d7fe

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

combattants, prisonniers de guerre, a été en arrêts de travail pour maladie courant 1996 ; qu'elle a été licenciée le 12 septembre 1996 en raison des perturbations apportées à l'entreprise par ses absences

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779174

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Joseph X... sa licence d'artisan-taxi, en application des dispositions ci-dessus ; que les indications apportées à l'appui de cette décision, si elles révèlent des absences nombreuses de M.

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CC

soc

613720afcd580146773ed7d4

Cassation

8 janvier 1987

8 janvier 1987

Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire ampliatif : Attendu que Mme X..., employée à la Régie Nationale des Usines Renault (R.N.U.R.) et licenciée "pour absences nombreuses, systématiques

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CC

soc

6137212ccd580146773f1967

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Y..., salarié de la société Dantan et fils en qualité d'ouvrier fraiseur depuis le 1er juillet 1973, a été licencié pour "absences nombreuses et répétées depuis 1980 désorganisant la marche de la société

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CC

soc

6137218ecd580146773f4c45

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que la convention collective qui garantit au salarié absent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01941

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

l'espèce, par un motif d'ordre général, qu'il ne résultait pas des pièces produites que la salariée aurait été déchargée sans motif de ses attributions qu'elle ne pouvait plus assumer en raison de ses absences

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CC

soc

61372311cd58014677404fbb

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., engagé le 18 mai 1975, en qualité de peintre carrossier, par la société Régie nationale des usines Renault, a été licencié, le 8 septembre 1988, pour absences nombreuses et répétées désorganisant

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f787d

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

de travail", et, d'autre part, la prime d'ancienneté varie en fonction de la présence effective du salarié dans l'entreprise, tandis que les calculs des demandeurs ne tenaient pas compte de leurs absences

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304301_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

B a poursuivi en 2022/2023 une seconde année de diplôme de comptabilité et gestion, au cours de laquelle il a fait l'objet de nombreuses absences, pour la plupart non justifiées.

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CC

soc

61372658cd58014677424d97

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Y..., embauché par la société Peugeot le 4 novembre 1977, a été licencié le 24 octobre 1996 au motif que ses absences nombreuses et répétées dues à des arrêts de travail pour maladie avaient entraîné une

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