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28 920 résultats pour « absences fréquentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137220dcd580146773f9d6e

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

(Aix-en-Provence, 24 mars 1992), que Mme X..., engagée le 14 janvier 1980 par l'association Croix rouge française, en qualité d'aide-soignante à mi-temps, a été licenciée le 16 décembre 1985, pour absences

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747445

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

par laquelle le directeur de cet établissement a mis fin à ses fonctions à compter du 1er août 1980 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les faits reprochés à Mlle X..., notamment des absences

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d86

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Y..., travailleur handicapé embauché le 1er février 1974 en qualité d'ouvrier spécialisé par la société Carnaud Industrie, a été licencié le 5 avril 1985 pour absences fréquentes et prolongées ne permettant

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404ab2

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

de licencier un salarié dont les absences fréquentes et répétées désorganisent l'entreprise et nécessitent son remplacement effectif; qu'en cas de rupture dans les conditions indiquées ci-dessus, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00149

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

fréquentes et répétées de celle pour cause d'absence prolongée ; pour la première, il est prévu que lorsque des absences fréquentes et répétées, quelle qu'en soit la durée, désorganisant l'entreprise,

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f4035

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

X..., engagé le 1er juillet 1974, a été licencié le 5 juin 1984 par la société Ford France en raison de ses absences fréquentes et répétées pour maladie entraînant des perturbations dans le fonctionnement

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CC

soc

613721aecd580146773f6085

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

du travail ; alors que, d'autre part, les absences longues et fréquentes d'un salarié, démontrant que l'employeur ne peut compter sur sa collaboration régulière, constituent une cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d97

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

professionnelles, et notifiées dans les 48 heures par certificat médical, ne constituent pas une rupture du contrat de travail ; que ces dispositions ne font pas obstacle au licenciement du salarié en raison des absences

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CA

Chambre Sociale

6895891979d4e986ce5bcdc4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mais, dans une TPE de 9 personnes, dont 6 à l'atelier, compenser les absences fréquentes d'un membre de l'équipe se révèle très compliqué sur le long terme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00738

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

X... est entré au service de la société Barthod pompes le 14 juin 2004 et qu'il a été licencié le 13 mars 2009 en raison de ses absences fréquentes et répétées pour maladie qui perturbaient le bon fonctionnement

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2417011_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

quatre étages et l’absence fréquente de tapis d’escalier ou escalier de service.

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TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2400110_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

quatre étages et l’absence fréquente de tapis d’escalier ou escalier de service.

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CC

soc

6079b1899ba5988459c5277c

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

du 12 février 1992 au 7 avril 1993, à neuf reprises, en arrêts de travail de courte et moyenne durée, soit entre trois et douze jours, pour maladie ; qu'il a été licencié, le 29 avril 1993 pour " absences

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CC

soc

6079b10c9ba5988459c5115f

Cassation

7 mai 1987

7 mai 1987

société Talbot, a été licencié le 15 octobre 1980 ; que le 21 octobre, en réponse à sa demande d'énonciation des motifs du licenciement, la société l'a informé que cette mesure avait été prise pour " absences

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CC

soc

61372656cd58014677424ca8

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

a été licenciée le 1er novembre 1993 ; Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que ses absences

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c5101e6e05567349086c

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Il a été licencié par lettre recommandée en date du 13 mars 2009 en raison de ses absences fréquentes et répétées pour maladie qui perturbaient le bon fonctionnement de l'entreprise et compromettaient

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CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5307c

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

prolongée ou les absences répétées de l'intéressé, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif ;

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CC

soc

6079b0c29ba5988459c50069

Cassation

21 mai 1981

21 mai 1981

AU COURS DE SES ABSENCES FREQUENTES ET INDUES; QU'EN ESTIMANT QUE LES FAITS AINSI ADMIS N'ETABLISSAIENT PAS LA QUALIFICATION DE CONCIERGE DE MME X..., ILS ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION; QU'IL S'ENSUIT

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308354_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

scolarisation de ce dernier, après son arrivée " tardive ", en France, ne conteste pas que les résultats scolaires de l'intéressé, qu'elle qualifie d'ailleurs de " justes cette année en raison de ses absences

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CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d38

Cassation

19 novembre 1970

19 novembre 1970

MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI, C'EST-A-DIRE A CELUI D'UN MANOEUVRE, BIEN QU'OCCUPANT UN POSTE LUI CONFERANT DES RESPONSABILITES CERTAINES, PUISQU'ELLE RECEVAIT LES CLIENTS AU MAGASIN PENDANT LES ABSENCES

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