de transfert régulier, avait duré à peine plus d'un mois du fait de l'absence de reprise d'ancienneté, la cour d'appel a violé l'annexe VI de la convention collective des entreprises de transports aériens-personnel

de transfert régulier, avait duré à peine plus d'un mois, du fait de l'absence de reprise d'ancienneté, la cour d'appel a violé l'annexe VI de la convention collective des entreprises de transports aériens

de transfert régulier, avait duré à peine plus d'un mois du fait de l'absence de reprise d'ancienneté, la cour d'appel a violé l'annexe VI de la convention collective des entreprises de transports aériens-personnel

que l'absence de mention médicale d'urgence par le médecin ayant ordonné le transport n'est pas déterminante ; qu'en tout état de cause, Mme T... ne saurait supporter les conséquences de l'absence d'une

de transfert régulier, avait duré à peine plus d'un mois, du fait de l'absence de reprise d'ancienneté, la cour d'appel a violé l'annexe VI de la convention collective des entreprises de transport aérien-personnel

de transfert régulier, avait duré à peine plus d'un mois, du fait de l'absence de reprise d'ancienneté, la cour d'appel a violé l'annexe VI de la convention collective des entreprises de transport aérien-personnel

de transfert régulier, avait duré à peine plus d'un mois, du fait de l'absence de reprise d'ancienneté, la cour d'appel a violé l'annexe VI de la convention collective des entreprises de transport aérien-personnel

de transfert régulier, avait duré à peine plus d'un mois, du fait de l'absence de reprise d'ancienneté, la cour d'appel a violé l'annexe VI de la convention collective des entreprises de transport aérien-personnel

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 6 décembre 2011, le Groupement des transporteurs strasbourgeois, composé de la société de droit français Autocars J...

Ilyas, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2004, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, importation sans déclaration de marchandises

Cependant, il résulte de l'article 7.3 du contrat de travail que la prime d'entretien sera proratisée en cas d'absence, quel que soit le motif de l'absence et quelle qu'en soit la durée.

de tout autre élément extérieur par la falsification et l'usage de titres de transports ; que dès lors le fait pour le prévenu d'avoir acheté à la RATP des titres de transport, quand bien même ces titres

€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 442,00 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 16.942,00 € à titre d'indemnité légale de licenciement, 45000 euros à titre de

n'est pas de nature, en elle-même, à porter un préjudice à la SNCF ; "alors que, 3°) à supposer, d'une part, qu'il faille retenir à l'encontre de X... l'infraction de transport sans titre, d'autre

; ...que l'élément légal résulte du transfert de fonds sans déclaration ; "alors que le délit de défaut de déclaration de transfert de capitaux à destination de l'étranger n'est constitué que si chaque

monnaie ; que, dès lors, la cour d'appel qui, limitant l'obligation de vérification du transporteur du titre de paiement qui lui a été remis au seul contrôle apparent de ce titre, a cependant constaté

V..., qui occupe régulièrement ses fonctions depuis le 28 juin 2013, date à laquelle le conseil d'administration de LOGIS-TRANSPORTS l'y a nommée. Madame B...

des contrats de travail des salariés en poste à la déchetterie au moment du transfert, Que pour en justifier, la SAS PAPREC ILE DE FRANCE invoque l'absence de transfert du système informatique, de la