X... et de la GMF, le jugement retient qu'il est établi que le dommage a été provoqué par des infiltrations d'eau lors du lavage sous pression de la façade par la société du fait d'une absence de protection

Z..., directeur de l'établissement de la société Saipol de Bassens ont été poursuivis du chef d' homicide involontaire, pour absence de protection individuelle ou collective contre les chutes dans la Garonne

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

[P] constatait des indices d'infestation de termites sans présence d'insectes localisés en plusieurs endroits de l'immeuble et un risque de réinfection en l'absence de protection.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, Condamner le [3] à régler à Mme [H] les indemnités suivantes : 20 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et absence

de protection juridictionnelle durant la période et lors des suites données à sa plainte déposée le 12 mai 1980, a déclaré prescrite cette action en ce qui concerne l'absence de protection pour les sévices

de protection (de la fosse)", cependant que la question de cette absence de protection ne se serait pas trouvée posée si la société Michelin n'avait pas incité les lecteurs de son guide à visiter la casemate

Z... fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable de l'absence de protection du dispositif d'étanchéité sur les seuils de porte alors, selon le moyen, que les désordres qui ne compromettent pas la solidité

Y... provient de l'absence de protection du chantier", sans constater avec certitude que la construction de M. et Mme X... étaient liée au trouble de voisinage subi par M. et Mme Z..., la cour d'appel,

ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Vallée Labourel a confié à la société Dutrieux la rénovation et l'aménagement de deux magasins en imposant l'absence

ses parents en raison de son appartenance au groupe social des homosexuelles, a fui son pays où, son orientation sexuelle étant réprouvée, elle ne saurait retourner sans crainte, dans un contexte d’absence

toujours au 3ème étage (logement 85), faute pour le bailleur social de lui avoir trouvé un relogement ; - la condition d'urgence est remplie en ce qu'il y a mise en danger de la vie d'autrui, en l'absence

Il soutient que : l’urgence est caractérisée ; victime d’une agression dans l’exercice de ses fonctions, il doit faire face à des frais de procédure pénale pour la défense de ses droits ; l’absence de

réparation des dégâts des eaux, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée (conclusion d'appel de l'exposant, p. 5, § 7 et s.), si la faute contractuelle commise par la société CHATELAIN - absence

de discrimination), les requérants allèguent que, dans l’exercice des droits découlant de la liberté de manifester sa religion et d’accomplir des rites, l’église requérante fait l’objet, du fait de l’absence

Roumanie (n° 2) - 1285/03 Arrêt 19.2.2013 [Section III] Article 8 Obligations positives Article 8-1 Respect de la vie familiale Respect de la vie privée Absence de protection juridique adéquate lors de

SUR L'ABSENCE DE PROTECTION DES CANALISATIONS LITIGIEUSES ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL RELEVE TOUT A LA FOIS, ET A PROPOS DU MEME VICE, QU'IL ETAIT APPARENT ET CACHE AVANT LA RECEPTION DES TRAVAUX ;

de protections mécaniques des canalisations extérieures, de la jonction de l'enrobé et du béton de la rampe d'accès au parking souterrain, de la dalle de béton du parking souterrain, de l'absence de protection