de Mlle Z..., elle-même employée à mi-temps, en arrêt de travail pour maladie ; qu'au retour de cette dernière en mars 1989, la CRAM a proposé à Mlle B... un emploi à temps partiel ; qu'après avoir vainement

remplacement du salarié dans son emploi est nul ; qu'il ne résulte d'aucune constatation de l'arrêt attaqué que le médecin du travail eût été appelé à se prononcer, de ce chef ; que, dès lors, la cour

, fût-ce en l'absence de tout contrat de travail, pour qu'il remplisse l'emploi qui lui a été confié pour un temps ou un objet déterminé; qu'ainsi, M.

prolongée de la salariée causait au fonctionnement de l'entreprise dès lors que cette absence résulte pour partie au moins de l'absence de mise en oeuvre de mesures propres à assurer sa réintégration

M... à l'encontre de POLE EMPLOI [...], et D'AVOIR condamné POLE EMPLOI [...] à payer à M.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour emploi d'un salarié sans déclaration préalable à l'embauche et sans remise de

un conducteur d'engins absent pour cause de maladie ; que, néanmoins, ainsi que les intimés le font remarquer, ce contrat était à durée déterminée ; que la certitude de son renouvellement ne peut être

l'entreprise ou aient mis l'employeur dans la nécessité de remplacer l'intéressé à titre définitif ; qu'il suffit, en effet, pour justifier le licenciement, que les absences répétitives du salarié,

faite au salarié d'un emploi de contrôleur compatible avec son état de santé ; que la cour d'appel, qui s'est déclarée, en l'absence de définition du poste, hors d'état d'apprécier si le refus de M.

Y... n'étaient pas successifs et qu'ils avaient été conclus pour remplacer des salariés absents nommément désignés, la réalité de ces absences n'étant pas contestée, la cour d'appel a violé les articles

précédemment occupé par le salarié n'est plus disponible, ce dernier peut se voir proposer un emploi similaire ; que l'emploi précédent du salarié n'est pas disponible si les tâches qu'il accomplissait

de modification du contrat de travail pour un motif économique doit se suffire à elle-même, la cour d'appel, qui a statué par un motif erroné tiré de l'absence de demande de précision des conditions d'emploi

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 19 décembre 1989), Mme X..., entrée le 4 avril 1972 au service de la société Citroën, exerçait depuis le 1er novembre 1984 l'emploi

X... a conclu avec l'AFPP des contrats de travail distincts pour le remplacement dans différentes disciplines de salariés absents temporairement, lesquels se sont succédés sans coïncider nécessairement

A... l'obligation de proposer à Mme Z... un stage de formation professionnelle pour lui permettre d'occuper un emploi entièrement transformé par l'informatisation du cabinet comptable, la cour d'appel

la catégorie professionnelle ou d'emplois équivalents occupés par ses propres salariés à temps partiel, la cour d'appel a violé l'article L. 3123-3 du code du travail ; 3°/ que le juge ne peut dénaturer

d'emploi d'une demande en paiement ne peut lui-même directement décider, sur proposition de Pôle emploi, de la suppression du droit aux allocations pour fausse déclaration et doit faire droit à la demande

caractériser une manifestation claire et non équivoque de la volonté de démissionner; qu'en ne recherchant pas si l'emploi proposé à M.