pénales sont exercées pour homicide ou blessures involontaires ; que, tel n'étant pas le cas en l'espèce, la Macif devait être mise hors de cause ; qu'en omettant de le juger, la cour d'appel a violé

de poursuite pour homicide ou blessures involontaires, et ne pouvait lui déclarer commun et opposable sa décision, a violé les articles 388-1 et 388-3 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour

ou de blessures involontaires qui a entraîné pour autrui un dommage quelconque pouvant être garanti par un assureur doit préciser le nom et l'adresse de celui-ci, ainsi que le numéro de sa police d'assurance

exercées du chef d'homicide ou de blessures involontaires ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que X... et Y... ont volé une automobile appartenant à Z..., assuré pour sa responsabilité civile

exercées du chef d'homicide ou de blessures involontaires ; Attendu que, sur les poursuites engagées contre le mineur Nassim X... du chef de violences volontaires, Guy Roux s'est constitué partie civile

exercées notamment contre Michel X... et Pierre Y... pour homicides et blessures involontaires ainsi que pour non-assistance à personne en danger, l'a déclaré irrecevable en sa constitution de partie

exercées contre Jacques Y... et Daniel X... pour homicides et blessures involontaires, l'a déclaré irrecevable en sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, pour homicide et blessures involontaires et infraction au Code de la route

ou blessures involontaires mais exigent seulement que la responsabilité de l'assuré soit engagée à l'occasion d'une infraction d'homicide ou blessures involontaires ce qui est le cas en l'espèce ; que

Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2003, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée

; que la société [...] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs d'homicides et blessures involontaires et défaut de visite technique ; que les juges du premier degré l'ont déclarée

[V] et la société ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d'homicides involontaires, pratiques commerciales trompeuses et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité inférieure

de coups et blessures volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a requalifié les faits en homicide involontaire, ordonnant le renvoi de Bernard Y... devant la juridiction

le 10 septembre 1993 et le 18 septembre 1997, le juge d'instruction a été saisi des procédures ouvertes des chefs d'homicides, de blessures involontaires et d'empoisonnement sur les constitutions de partie

Jeanne, veuve Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 31 mars 1994 ,qui, dans les poursuites exercées contre Jacky A... pour homicide involontaire

involontaire et les contraventions de blessures involontaires et de refus de priorité, a condamné le premier à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, deux amendes respectivement de 2 500 francs et 1 500

A... ; "alors, d'une part, que les juges saisis d'une poursuite pour homicide et blessures involontaires ne sauraient retenir cette infraction à la charge du prévenu qu'à la condition que l'accident

U... ; "2°) alors que la cour d'appel ne pouvait prononcer des peines distinctes pour l'homicide involontaire et la contravention connexe de blessures involontaires résultant d'une faute unique ;