terrestre à moteur dans un accident de la circulation suppose un lien entre la chose à l'origine de l'accident et le véhicule qui l'a projetée ; qu'en énonçant dès lors, pour retenir l'implication d'une

du véhicule conduit par Mme X... des seules circonstances, tout d'abord, que les traces de freinage laissées par le véhicule de Mme B... démontraient que celle-ci avait déjà entrepris sa manoeuvre de

pour moitié de cet accident ; "aux motifs qu'en l'espèce, Yvonnick X... et Yann Y..., conducteurs des véhicules Opel et Peugeot, ont tous deux été déclarés coupables d'homicides involontaires sur les

de contact entre les véhicules n'exclut pas nécessairement l'implication ; qu'au demeurant, Monsieur Y... lui- même a déclaré aux enquêteurs qu'il avait senti un choc léger à l'arrière gauche de son véhicule

Ils se prévalent de : - l'absence de concomitance entre la chute et la manoeuvre du camion consistant à entrer sur la route puisque M [E] a chuté à une centaine de mètres de l'intersection, - l'absence

[L], laquelle ne pouvait être présumée en l'absence de contact entre le véhicule et le siège du dommage. Par jugement du 10 février 2022, le tribunal judiciaire a : - condamné solidairement M.

de contact entre le véhicule et la victime ; qu'en l'absence de contact, l'implication n'est seulement pas présumée et qu'il appartient à la victime de démontrer que le véhicule est intervenu d'une manière

des fautes respectives, le conducteur fautif n'a donc pas de recours contre un autre conducteur non fautif et en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs des véhicules impliqués, la contribution

conducteurs des véhicules impliqués, la contribution se fait entre eux, par parts égales.

l'absence de contact entre le véhicule et la victime, l'implication ne se présume pas mais suppose que le véhicule ait joué un rôle dans la réalisation de l'accident.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'implication des véhicules de police dans l'accident Le tribunal a estimé sur la base du procès-verbal d'enquête qu'en l'absence de contact entre le véhicule de police

de contact entre le véhicule de Mme [A] et le carton ne supprime la possibilité d'établir le lien de causalité entre la survenance de l'accident et cette présence anormale.

L'appelant expose qu'une jurisprudence constante conclut à l'implication du véhicule en mouvement, même en l'absence de contact avec le siège du dommage, dès lors que ce véhicule a effectué des man'uvres

L'assureur réplique que : - il incombe à la victime d'un accident de la circulation de démontrer, en cas d'absence de contact entre le véhicule et le siège du dommage, que le véhicule est intervenu de

QUI, CONDUISANT LE CAMION DES BRASSERIES BOUCHART, ARRIVAIT DANS LE MEME SENS, ENTREPRIT DE DEPASSER LE VEHICULE A L'ARRET, SUR L'INDICATION DE Y... ; QUE DAME X..., QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE AU

. ; que ce dernier, pour éviter le véhicule de M. X..., a freiné, donné un coup de volant et, sans avoir de contact avec le véhicule de M.

de Mme Y... était impliqué dans l'accident et relevé que si, en l'absence de tout contact entre les véhicules, aucune constatation matérielle ne permettait de situer la position de l'automobile de Mme

caractériser l'existence d'un accident unique, faisant peser une obligation de réparation sur le conducteur de chaque véhicule impliqué, peu important par ailleurs l'implication du véhicule dans le dommage