Il affirme le caractère pur et simple du forfait conclu avec la société EIFFAGE et conteste tout bouleversement de l'économie du contrat.

A titre infiniment subsidiaire : sur le bouleversement de l'économie du contrat : Dire et juger que l'économie du contrat initial a été bouleversée au regard d'un écart de +37,32 % entre le marché

Elle a soutenu que : - le marché de sous-traitance était forfaitaire et global ; - la demande d'ajustement du prix n'était pas fondée en l'absence de bouleversement de l'économie du contrat ; - les

Toutefois, en l'absence tant d'un bouleversement de l'économie du contrat que de l'absence de démonstration d'un lien entre le montant réclamé et une faute qu'aurait commise le maître d'ouvrage ou les

intervenants au chantier n'a pas été précédée d'une demande préalable ; - son action à leur encontre est prescrite en vertu de l'article 2224 du code civil ; - elle ne peut demander leur condamnation en l'absence

et caractérisent un bouleversement du marché ; - l'indemnisation au titre des sujétions techniques imprévues est en tout état de cause due même en l'absence de bouleversement de l'économie du contrat

QUE SI LA SOCIETE PRETEND AVOIR SUBI UN PREJUDICE DU FAIT DE LA HAUSSE DES PRIX DUE A L'EROSION MONETAIRE, L'AUGMENTATION DU COUT DES TRAVAUX QUI EST RESULTE DE CETTE HAUSSE A CONSTITUE UN ALEA DU CONTRAT

de plans, et pas de fixation du prix à la signature du marché) et sur le bouleversement de l' économie du contrat, étant précisé que la Société EM2C a intégralement payer les sommes dues à la Société

de l'économie du contrat ».

Ainsi, la société Zen-Co n'est pas fondée à invoquer de telles entraves pour rechercher la responsabilité contractuelle de la commune de Lyon, qu'elle soit pour faute, ou sans faute en l'absence de bouleversement

; que, dès lors, l'arrêt attaqué a violé l'article 1793 du Code civil ; 5 / que le bouleversement de l'économie du contrat ne peut justifier le paiement des travaux supplémentaires dans le cadre d'un

l'économie du contrat ou si, à défaut d'autorisation écrite préalable, le maître de l'ouvrage, a accepté expressément et de façon non équivoque les travaux effectués ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

l'économie du contrat qui lui est soumis ; qu'en jugeant que l'économie du contrat de cession d'actions du 10 janvier 2014 n'avait pas été bouleversée par le tribunal arbitral dans sa sentence en se contentant

de commande écrite et préalable des travaux ou de bouleversement de l'économie du contrat n'était pas discuté, n'a nullement caractérisé un accord sans équivoque de l'entrepreneur principal au paiement

titre nul, quelle que soit la cause de nullité ; qu'en l'espèce, il avait fait valoir qu'outre l'absence d'agrément de la banque, les prêts contractés étaient nuls pour indétermination du taux d'intérêt

L'existence de cette entité économique autonome est en l'espèce démontrée et la SA Citelum n'en conteste pas sérieusement la réalité dans ses écritures.

de CCTP adéquat amenait à constater un bouleversement de l'économie du contrat justifiant la prise en compte de la somme de 198 868,96 euros TTC au titre des travaux supplémentaires, sans énumérer l'ensemble

qui découlaient pour eux du contrat, sans constater qu'ils avaient pris conscience de l'existence d'un déséquilibre significatif à leur détriment, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au