Codes de loi français

Article 7

Les modules de formation d'initiative nationale sont organisés au niveau académique, interacadémique ou national. Un module de formation d'initiative nationale est spécifiquement ouvert aux conseillers principaux d'éducation.

Article R162-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 38

Lorsqu'il constate une absence de conformité, le directeur général de l'agence régionale de santé met la structure responsable de la coordination en demeure d'y remédier dans un délai de six mois.

Article Annexe I

C dans 250 ml Absence Absence Absence Absence Streptocoques fécaux (entérocoques) dans 250 ml Absence Absence Absence Absence Anaérobies sporulés sulfito-réducteurs dans 50 ml Absence Absence Absence Absence Pseudomonas

Article 7

Il tient régulièrement informé le comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, et le comité technique paritaire académique des formations complémentaires d'initiative locale établies dans son domaine.

Article 2

Une formation complémentaire d'initiative locale est créée selon la procédure définie ci-dessous.

Article R121-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 83

-Le droit d'initiative mentionné à l'article L. 121-19 est exercé auprès du préfet.

Article 1

La formation complémentaire d'initiative locale constitue une action d'adaptation à l'emploi ou un complément de formation initiale à finalité professionnelle.

Article L34-8-2-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 78

Ces indicateurs permettent d'évaluer l'intensité de la concurrence dans les territoires, en particulier dans les zones rurales ou de montagne, et de proposer des solutions pour assurer que les taux de pénétration constatés au sein des zones d'initiative

Article 218-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Lors de la reprise du travail, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence de plus de trois semaines provoquée par un accident du travail, après une absence de plus de trois semaines ou des absences répétées pour cause de

Article L4141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 32 > 64

L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.

Article 3

Il donne son avis sur les projets d'initiative parlementaire, à l'égard desquels il est consulté par le gouvernement.

Article R121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 83

Si le préfet décide de donner une suite favorable à la saisine issue du droit d'initiative, il notifie sa décision au maître d'ouvrage ou à la personne publique responsable et la rend publique sur le site internet des services de l'Etat concerné.

Article R4221-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63

Le ministre chargé des transports peut prononcer une mesure de suspension temporaire de six mois à l'encontre d'un organisme de contrôle ayant commis l'un des manquements suivants : 1° Absence d'information du ministre chargé des transports de toute modification

Article R131-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59

Dès qu'il apparaît qu'un courtier de marchandises assermenté aurait commis l'un des manquements prévus à l'article L. 131-32, le procureur de la République, soit d'initiative, soit sur plainte de toute personne intéressée, fait procéder à toute enquête

Article 228-9.14 ter

Entretien par le bord - une liste des causes de pannes et des méthodes pour y remédier ;

Article 1

Les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI) sont fixés conformément au tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Article 1

Les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de technologie, physique et chimie (TPC) sont fixés conformément au tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Article 7

Les modules de formation d'initiative nationale ont une durée de 25 ou de 50 heures.

Article L121-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 98

les projets faisant l'objet d'une déclaration d'intention, la demande d'autorisation n'est recevable que si les conditions suivantes sont satisfaites : 1° La déclaration d'intention a été faite ; 2° Les délais prévus pour l'exercice du droit d'initiative

Article 1

Les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de physique et chimie (PC) et de physique et chimie sont fixés conformément au tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.