" ; ce plan n'a pas été modifié quand cet accès a changé ; sur l'absence de précautions pour assurer la sécurité des travailleurs lors de la circulation des véhicules : il résulte des dispositions de

avec la banque, avait normalement accès ; ""- le récapitulatif des emprunts du 1er janvier 1998 établi par la partie civile elle-même, distinguant les emprunts communs des emprunts personnels à chacun

de répondre au moyen selon lequel Bruno X... avait pris les dispositions nécessaires pour faire respecter l'accès unique au Quai à Pondéreux Ouest en faisant poser des barrières et en réglementant l'accès

, la prime de travail est payée aux conseillers prud'hommes pendant les absences justifiées par l'exercice de leurs fonctions ; qu'il résulte des bulletins de salaire des parties civiles ainsi que des

. ; "aux motifs que le 2 avril 1989, l'enfant Jessica C..., âgée de 4 ans, était admise à l'hôpital de Saumur pour l'ablation des amygdales et des végétations; que le bilan pré-opératoire était normal

; qu'il résulte de l'enquête, et en particulier du rapport d'un ingénieur de l'APAVE qui n'a jamais été contesté au cours de l'instruction, que la seule norme qui aurait pu trouver application, la norme

... a implicitement mais nécessairement admis que celles-ci n'avaient pas bénéficié de la formation adéquate de sécurité ; que, par ailleurs, le prévenu ne peut soutenir qu'un ruban aurait interdit l'accès

X... n'avait jamais pu avoir accès à la comptabilité et aux livres sociaux, ceux-ci étant conservés par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

et que "les accès et voiries doivent satisfaire aux conditions normales de desserte et de sécurité" ; qu'en outre, par l'intermédiaire de son conseil, la commune de C... produit le plan de zonage du plan

; qu'un expert judiciaire a confirmé la réalité de ces constatations ; qu'il en résulte une présomption très forte de ce que le véhicule automobile a été conduit jusqu'au lieu où il a été découvert, non

ces derniers coupables d'homicide involontaire, et, en répression, les a condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende, et aux réparations civiles ; "aux motifs qu'il résulte

médicaux, d'autre part, (médecins et secrétaires), ne pouvaient avoir accès aux informations recueillies par le groupe dont ils ne faisaient pas partie ; qu'il résulte, cependant, des diverses auditions

travail ; "aux seuls motifs qu'il était établi par la procédure que la victime n'avait reçu aucune formation réelle telle que prévue par l'article R. 231-6 du Code du travail ; que c'était cette absence

sur leur demande et par l'intermédiaire du praticien qu'elles désignent, les informations médicales, contenues dans leur dossier médical" ; qu'ainsi, à sa majorité, Mme Y... était en mesure d'avoir un accès

actes sus-évoqués par la partie civile (première plainte de son client le 31 décembre 1993, fixation du montant de la consignation par le juge d'instruction le 19 janvier 1994, ordonnance constatant l'absence

normalement tous ses devoirs de surveillance ou encore si par une désignation exacte de l'auteur, il a mis l'Administration à même d'exercer régulièrement les poursuites ou encore si l'auteur du vol ou

de garde-corps et mains courantes pour l'escalier d'accès à la terrasse supérieure et la protection de la terrasse supérieure prévus par l'expert M.