en vue de sa production en justice constitue le délit de faux susceptible de porter préjudice à autrui ; que le délit est dès lors constitué ; "alors, d'une part, que le faux ne peut exister en l'absence

d'originalité et le fait que la borne de la société SNAU soit de dimension similaire n'est pas susceptible de constituer un élément de contrefaçon ; que de plus, l'identité de diamètre entre la tête et

, bandes d'épaules), se retrouvent sous d'autres marques"; "alors que la combinaison nouvelle d'éléments connus peut constituer une oeuvre originale; qu'en l'espèce, en déniant toute originalité au

emprunt substantiel, elle démontre néanmoins qu'Emmanuel Y... disposait au minimum de ce programme source" ; que l'expert indique également à l'occasion de l'examen du scellé contenant le logiciel original

qu'elle avait préalablement retenus pour caractériser l'originalité de la lampe « Lanterne », la cour d'appel, qui s'est ainsi fondée sur l'absence de reprise d'éléments ne constituant pas les caractéristiques

d'élément matériel; il soutient qu'aucune copie de logiciels contrefaisant n'a été saisie chez lui; mais il ressort de ses déclarations qu'Armand Z... a reçu, de la part de Patrick X..., qui était

de l'auteur ; qu'en retenant que l'originalité des catalogues revendiqués par la société Camard se manifestait "par le choix de la photographie" et de la "mise en page" de leur couverture, l'ordre de

ne présentant pas de nouveauté et d'originalité (forme cylindrique, anneaux) n'était pas elle-même nouvelle et originale, c'est-à-dire si la disposition particulière du double annelage en partie haute

; qu'en ce qui concerne la date certaine, la société Ice déclare avoir commercialisé sa montre Sili Forever à compter de février 2007 ; qu'or aucun élément produit lors de l'enquête ou à l'audience ne

annulation, le nom du juge qui l'a rendue n'ayant pas été mentionné ; que la cour d'appel a annulé l'ordonnance sur requête et dit la société Ciamtec mal fondée à obtenir la saisie contrefaçon en l'absence

caractéristiques et originaux rappelés ci-dessus ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que les 3 844 sacs contrefaisant la marque Chanel ont été importés de Chine depuis un même fournisseur et dans

qu'il considère comme contrefaisants ; que l'absence de démonstration autonome ou expresse de l'originalité de l'oeuvre n'est alors pas de nature à entraîner la nullité de l'assignation ; qu'il ressortait

; que cette originalité résulte de ses éléments constitutifs ou de l'agencement d'éléments banaux en eux-mêmes ; que les juges du fond ayant admis que la création de circulations horizontales par coursives

[C] et à Mme [E] n'était pas « un élément déterminant » permettant de caractériser « la personnalité de l'auteur » et ne participait pas de « l'originalité de l'oeuvre première prise en son ensemble »

d'écarter des débats les pièces 15 à 25 et les conclusions déposées le 2 mars 1999, se devait de préciser sur quelles pièces elle entendait se fonder pour juger que le modèle n'était ni nouveau, ni original

qui, examinés séparément, n'auraient pas présenté chacun d'originalité particulière, consistait dans une combinaison harmonieuse et attractive de ces éléments née d'un investissement en terme de travail

X... établissait ainsi l'originalité de la combinaison des différents éléments de son oeuvre ainsi que l'absence de caractère fonctionnel de cette combinaison ; qu'en retenant que M.

en langue turque, traduites en néerlandais, puis traduites de nouveau en français, ce qui est étayé par aucun élément et rien ne permet de remettre en doute la validité de la transcription, telle que