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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650831

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

jugement a rejeté partiellement sa requête tendant à l'annulation d'un arrêté du 24 avril 1969 du Recteur de l'Académie de Bordeaux ayant prononcé sa radiation des cadres à compter du 28 octobre 1968 pour abandon

Source officielle

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008048194

Admin. suprême

11 mai 2001

11 mai 2001

X... n'ayant pas rejoint son poste à l'expiration de cet arrêt de travail, l'administration l'a mis en demeure de reprendre son service le 5 février suivant, sous peine d'être radié des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007888697

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

l'annulation du jugement du 15 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 7 mai 1987 par lequel le maire d'Aubervilliers a radié Mlle X... du personnel communal pour abandon

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5171ae2ab63df4f25f

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[U], par courrier du 15 juin 2016, son licenciement pour faute, lui reprochant, dans un contexte d'alcoolémie, un abandon de poste ayant occasionné un trouble manifeste pour l'entreprise.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008070450

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X..., alors fonctionnaire du département de la Dordogne, a été rayé des cadres pour abandon de poste par un arrêté du président du conseil général en date du 9 juillet 1990 ; que par un jugement du 21

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007891014

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Michel X... des cadres du personnel pour abandon de poste ; 2° de rejeter la demande de M. X... ; 3° de condamner M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007901977

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

1992 rectifié par une ordonnance du 26 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 6 novembre 1991 de son maire prononçant la radiation des cadres de la commune pour abandon

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643304

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - ABANDON DE POSTE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029504219

Admin. suprême

26 septembre 2014

26 septembre 2014

administratif de Nîmes a condamné le foyer départemental de l'enfance du Gard à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'illégalité de sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835513

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

quelconque décision de mutation en dehors de Madrid aurait été prise à son encontre avant la décision du 19 août 1986 par laquelle le ministre de l'économie et des finances l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737494

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 10 août 1983, par lequel le maire de Vanves l'a radié des cadres du personnel communal pour abandon

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd640

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

X..., engagé en septembre 1976 par la société Sams en qualité de rectifieur, a été licencié par lettre du 17 juillet 1991 pour faute grave pour "abandon de poste" ; Sur les huit moyens réunis du pourvoi

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707820

Admin. suprême

22 novembre 1985

22 novembre 1985

1984 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 2 SEPTEMBRE 1982 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ A PRONONCE SA RADIATION POUR ABANDON

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f325d

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

X..., engagé le 28 janvier 1978 en qualité de machiniste d'entretien par la société anonyme Manufacture vosgienne de meubles et de style, a été licencié le 10 octobre 1985 pour abandon de poste ; Attendu

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688025

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

PAR LE MOTIF QUE L'INTERESSEE S'ETAIT RENDUE COUPABLE D'UN ABANDON DE POSTE ET AVAIT, AINSI ROMPU ELLE-MEME SES LIENS AVEC LE SERVICE ; CONSIDERANT QUE SI LA REQUERANTE, ALORS QU'ELLE SUIVAIT UN STAGE

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98be

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

X... en qualité de pâtissier, a été licencié par lettre du 3 juillet 1990 ; qu'il lui était reproché un abandon de poste, le refus d'exécuter des travaux de pâtisserie et sa mauvaise volonté dans l'accomplissement

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f54bf

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

X..., salarié de l'Aéro-Club vosgien depuis le 21 novembre 1987, a été licencié par lettre du 7 novembre 1988 pour faute grave constituée par un abandon de poste ; A Attendu que l'employeur reproche

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efbbe

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

succédé la société Coopérative ouvrière de production Gasco-Tubes, a été licenciée sans préavis le 25 juillet 1984 par cette dernière lui reprochant une fraude réitérée au pointage, des retards et des abandons

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723352

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 1979 par laquelle le directeur du Centre hospitalier Sainte-Anne l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efbbf

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

succédé la société Coopérative ouvrière de production Gasco-Tubes, a été licenciée sans préavis le 25 juillet 1984 par cette dernière lui reprochant une fraude réitérée au pointage, des retards et des abandons

Source officielle