l'absence d'effet dévolutif de l'appel formé par la société FCS consulting contre la société Zucchetti France ; - se déclarer non saisie envers la société Zucchetti France de chefs du jugement critiqué

Saccarifera Italiana Agroindustriale SpA, Sadam Zuccherifici, Sadam Castiglionese SpA, Sadam Abruzzo SpA, Zuccherificio del Molise SpA, SFIR - Società Fondiaria Industriale Romagnola SpA e Ponteco Zuccheri

. ; alors, d'autre part, que la lettre de licenciement adressée à Mme Y... énonçant notamment : "les fiches des élèves suivants : Zarrouck, Fernom, Claude Z..., Remard, Zuchetto, Vlei, Talbert, Sauval,

dont le siège social est ... à Salon-de-Provence (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de la société ZUCCHETTI

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Zuchetti France est rejeté.

#Triveneta Zuccheri SpA e.a. tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

. # Triveneta Zuccheri SpA m.fl. mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Fælles markedsordning - sukker - godtgørelse som kompensation for tab som følge af en national prisordning - statsstøtte

#SpA Eridania - Zuccherifici nazionali και SpA Società italiana per l'industria degli zuccheri κατά Υπουργού Γεωργίας και Δασών, Υπουργού Βιομηχανίας, Εμπορίου και Βιοτεχνίας και SpA Zuccherifici meridionali

#Zucchetti Rubinetteria SpA vastaan Euroopan komissio.

. # SpA Eridania-Zuccherifici nazionali and SpA Società Italiana per l'Industria degli Zuccheri v Minister of Agriculture and Forestry, Minister for Industry, Trade and Craft Trades, and SpA Zuccherifici

industrielle, secteur D, ..., à Saint Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal de commerce d'Antibes (1ère chambre), au profit de la société Zuccarelli

Saccarifera Italiana Agroindustriale SpA, Sadam Zuccherifici, Sadam Castiglionese SpA, Sadam Abruzzo SpA, Zuccherificio del Molise SpA, SFIR - Società Fondiaria Industriale Romagnola SpA and Ponteco Zuccheri

IMMOFINO (Me Ali BADECHE) C/ Mme [W] [K] (Me Dominique ZUCCARELLI) Madame [C] [K] (Me Dominique ZUCCARELLI) Madame [G] [K] (Me Dominique ZUCCARELLI) Monsieur [F] [K] (Me Dominique ZUCCARELLI) Rapport

ZUCCHET n'était plus propriétaire que d'une seule action de la société PROGIM à la date de cette assemblée ; qu'il résulte de ce qui précède que M.

d'Alsace les droits patrimoniaux attachés à la collection de dessins que cette dernière exploitait, a constaté que la société Lingetoile vendait une toile cirée contrefaisant un de ses dessins, le dessin Zucchero

DÉFENDERESSE Société EASYJET dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI

LIMITED dont le siège social est sis Aéroport de [Localité 3] -[Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI

représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Valérie ZUCCHETTO- SOULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise Marie A... épouse X... ... ... ...