B..., représenté par Me Zerkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français et

A cette même audience, la SASU ZERMANE AUTO FRANCE n'a pas comparu.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ZERBINI, ANCIEN MARIN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL NE POUVAIT PRETENDRE CUMULER AVEC SA PENSION DE RETRAITE UNE PENSION D'INVALIDITE, AU MOTIF QUE

Adresse 2] [Localité 3] née le 16 Février 2000 à [Localité 4] Non comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI

[E] [B] né le 15 janvier 1973 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Lucas Minkowski substitué par Me Tahar Zerkani, avocat au barreau

[X] [C] né le 20 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour conseil choisi Me Tahar Zerkani, avocat au barreau de Paris Tous deux informés

B..., représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter

B A, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Par message RPVA du 10 janvier 2022, Me Amalric-Zermati, conseil de M.[W], prie la cour de "bien vouloir prendre acte de [son] désistement, M.

Monsieur [A] [Q] [T] [Adresse 2] [Localité 3] né le 02 Mai 2002 Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI

A B, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans

A..., représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Matalon ; - Les observations orales de Me Zerkani, représentant M.

B C, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus de délivrance d'un titre de séjour prise par le préfet de la Haute-Garonne ; 2°) d'enjoindre

rétention de : Rolandi SHARIA né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 4] (GEORGIE) (99) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 13 h 26 par télécopie, par Me Judith AMALRIC-ZERMATI

A B, représenté par Me Almaric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 mai 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire

C A B, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sollicité

de : [J] [W] SE DISANT [S] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 13 h 34 par télécopie, par Me Judith AMALRIC-ZERMATI