directeur général de la société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété — - communication de leur dossier de demande de prêt à taux zero octroyé en 2010.

ZEBRO X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-13.919 Demandeur(s) : la société Jérôme Spiteri, Aude Xabe-Poirier et Jérôme de Zerbi Avocat(s) : la SARL

Cependant, il résulte de l'acte de mariage établi le 6 juin 2014 que la requérante s'est mariée le 2 mai 1958 avec le soldat Legoulo Zerbo, qui portait le matricule 39150.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-13.918 Demandeur(s) : la société Jérôme Spiteri, Aude Xabe-Poirier et Jérôme de Zerbi Avocat(s) : la SARL

[P] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Zakeye ZERBO, avocat au barreau de LYON M.

Par acte du 19 juillet 2023, la société Zero France a interjeté appel de cette décision.

Cette même équité conduira au rejet des prétentions de ce chef de la SOCIETE OZE-OBJECTIF ZERO ENERGIE.

(Pyrénées-Orientales), 2°/ La société des Pétroles Zerbi, société anonyme dont le siège est ... (Pyrénées-Orientales), 3°/ M.

Mars 2016 APPELANTS : [H] [P], exerçant sous l'enseigne CTKM STATION PIZZA né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Zakeye ZERBO

#zero Holding GmbH & Co. KG mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS Amara Net Zero France [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Valère GAUSSEN, avocat DEFENDEUR : EURL [I] [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit

[E] [C] [N] [T] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Zakeye ZERBO de la SELARL ZERBO, avocat au barreau de LYON, toque : 874 Mme [O] [U] épouse

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANT : [N] [G] né le 05 Décembre 1955 à PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Zakeye ZERBO

#Imposta sul valore aggiunto - Imposizione ad aliquota zero.#Causa 415/85.

[E] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Jérôme Spiteri, Jérôme de Zerbi et Xavier Drevet, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Vu la procédure suivante : L'association Pays Rochefortais Alert', l'association Nature Environnement 17 et l'association Zero Waste France, d'une part, le comité régional de la conchyliculture Poitou-Charentes

UN BAIL DE DIX ANS, D'UN TERRAIN SIS A VILLENEUVE-LOUBET, ETANT STIPULE QUE LE PRENEUR SERAIT AUTORISE A EDIFIER DES CONSTRUCTIONS ET A CEDER LE BAIL OU A SOUS-LOUER, LA SOCIETE ALTITUDE ZERO, CESSIONNAIRE