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26 résultats pour « Zencker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6e78acdc6046d475c536b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS MDC GROUPE ZECK [Adresse 1], RCS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae47603bf88a18849f1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

V-B7I-CJKSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024-Juge de l'exécution de CRETEIL- RG n° 23/00145 APPELANTS Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Vanessa ZENCKER

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6676abbfbda5be661d84809e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ZENCO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en état de la Chambre 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101190

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

organes examinés, la lésion accidentelle d'un organe peut constituer une faute en l'absence d'une prédisposition ou d'une anomalie du patient ; qu'il est constant que la présence d'un diverticule de Zenker

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2400535_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A, représenté par Me Zencker, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300156_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B, représenté par Me Zencker, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre la sanction de l'avertissement.

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

670967d406866c0645d1e5a8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BORDEAUX Pôle de Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Références : N° RG 24/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZENK DECISION DU : 10 OCTOBRE 2024 REPUBLIQUE

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312556_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Zencker, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501430_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Zencker, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0125JUD003709697

Admin. suprême

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Mehmet Zencir, et M me Şennur Yılmaz, M me Ayla Bilir, M me Ayfer Aydoğdu et M me S.T. («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme («   la Commission

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406290_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, représenté par Me Zencker, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406294_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Zencker, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0125JUD003709697

Admin. suprême

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Commission”) under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by six Turkish nationals, Mr İsmail Karademirci, Mr   Mehmet Zencir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6353887b513cb5adff943710

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

sous le numéro 495 391 575, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [U] [S], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Vanessa ZENCKER

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6188cdc6046d471d2c6f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Keltoum MESSAOUDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0568 C/ DEFENDEUR Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Vanessa ZENCKER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0406DEC001483817

Admin. suprême

6 avril 2023

6 avril 2023

Türkiye 02/11/2017 Uğur AK 1981 Aksaray Turkish Mete Yıldırım ZENCİR   82856/17 Soyuğurlu v. Türkiye 07/11/2017 Hidayet SOYUĞURLU 1972 Elazığ Turkish Hüseyin AYGÜN   84075/17 Özdemir v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0418DEC004625799

Admin. suprême

18 avril 2002

18 avril 2002

  L’association İzmir Savaş Karşıtları Derneği, représentée par son président Vedat Zencir, né en 1963 et résidant à Izmir.   2.   Ayşe Tosuner, née en 1950 et résidant à Izmir.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1233622-1301899

Admin. suprême

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Turquie (n° 37096/97 et 37101/97)      Violation de l’article 10 Les six requérants, İsmail Karademirci, Mehmet Zencir, Şennur Yılmaz, Ayla Bilir, Ayfer Aydoğdu et S.T., sont des ressortissants

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-236108

Admin. suprême

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Paduli Italian Maria PANARESE 1925 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Nicoletta PANARESE 1932 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Mario RANALDO 1968 Paduli Italian Nicolino SCUDIERO 1964 Paduli Italian Simona ZENCA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234578

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Türkiye 27/01/2021 Yunus ALTUN 1988 Elazığ Turkish   134. 10094/21 Zencir v. Türkiye 01/02/2021 Ali ZENCİR 1984 Kahramanmaraş Turkish   135. 10099/21 Saraç v.

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