AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114c1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
U] [C] [Z] Monsieur [U] [C] [Z], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5] de nationalité française, attaché d’administration demeurant [Adresse 3] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Nathalie ZAGURY
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401734_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Zagury Benhamou, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-75017 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Nathalie ZAGURY BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0004 Monsieur Dominique Y... né le 06 juin 1961 à ISSOUDUN 36100 demeurant
Source officielle1re chambre 1re section
61625c8cd64a6b1f51487678
5 mai 2014
5 mai 2014
par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des HAUTS DE SEINE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hugues DE PONCINS, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie ZAGURY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035337fcbc9a65dc0706997
2 juin 2016
2 juin 2016
par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 09-01328/C APPELANT Monsieur [K] [Y] Chez Mr [B][I] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Nathalie ZAGURY
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2201271_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
D H, représenté par Me Zagury-Benhamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la ville de Paris a prononcé un avertissement à son encontre en sa qualité de titulaire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD003223804
6 novembre 2012
6 novembre 2012
All judges of the Kazanluk District Court withdrew from the case and it was transferred to the Stara Zagora District Court.
Source officielle