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7 résultats pour « Zagury Benhamou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c52a5ebf9472f114c1

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

U] [C] [Z] Monsieur [U] [C] [Z], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5] de nationalité française, attaché d’administration demeurant [Adresse 3] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Nathalie ZAGURY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401734_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Zagury Benhamou, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

.-75017 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Nathalie ZAGURY BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0004 Monsieur Dominique Y... né le 06 juin 1961 à ISSOUDUN 36100 demeurant

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

61625c8cd64a6b1f51487678

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des HAUTS DE SEINE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hugues DE PONCINS, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie ZAGURY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035337fcbc9a65dc0706997

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 09-01328/C APPELANT Monsieur [K] [Y] Chez Mr [B][I] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Nathalie ZAGURY

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2201271_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

D H, représenté par Me Zagury-Benhamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la ville de Paris a prononcé un avertissement à son encontre en sa qualité de titulaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD003223804

Admin. suprême

6 novembre 2012

6 novembre 2012

    All judges of the Kazanluk District Court withdrew from the case and it was transferred to the Stara Zagora District Court.

Source officielle