CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68dec1686af9fd1f8094b60f
2 octobre 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [R] [G] assistée de Maître ZAHNDCARTIER