Adresse 1] Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0016 INTIMÉE SAS EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL [Adresse 2], [Adresse 2] Représentée par Me Yvette

barreau de PARIS, toque : C1532 INTIMEES S.C.P. [1] prise en la personne de Maître [K] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yvette

Solange, veuve Z..., en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, partie civile, - HERMAN F..., - G... Christine, - I... Gislaine, - J... Blandine, - Z...

A a été relogé le 1er décembre 2022, dans un logement correspondant à ses besoins et ses capacités, à Bures-sur-Yvette. Sur l'indemnisation : 5.

Jean Z... et la SCI Walkanaer à l'encontre de la SCP SCP Hermant, G..., Luciani (anciennement SCP Desmaris, Hermant, G..., Luciani) ; Aux motifs propres que « la SCP Hermant, G..., Luciani soutient que

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00800 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 09/ 06864 APPELANTE Madame Yvette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Wolf-Herman N, demeurant ... ; M. Jean-Claude M, demeurant ... ; M. Denis CF, demeurant ... ; Mme Anne CE, demeurant ... ; M. Jean-Noël CD, demeurant ... ; M. Louis CC, demeurant ... ; M.

l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Olivier de ROURE, (90110) Rougemont-le-Château ; Georges ORTET, Nautide 1 n° 4 (66420) Le Barcarès ; Marcel OSTYN, 2722 rue de la Haie (76230) Bois Guillaume ; Roger PERES, Barcugnan (32170) Miélan ; Yves

Herman, Albert XX..., demeurant Le Bourg, Faye N..., Richelieu (Indre-et-Loire), 16 / de Mme Yvette K..., demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), ..., avec résidence secondaire à Le Coudray Lemere, Richelieu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller