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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Yves LEDUC, avocat au barreau de VALENCE Madame Gisèle A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86277
16 mai 2002
16 mai 2002
POUGNAND, avoué à la Cour assisté de Me Yves LEDUC, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Monsieur Dominique Z... né le 29 Avril 1958 de nationalité Française 28 allée Raimu 26000 VALENCE représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fa
20 décembre 2006
20 décembre 2006
de nationalité Française ... 83130 LA GARDE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Yves LEDUC, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Monsieur Noël Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a8
28 novembre 2007
28 novembre 2007
son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 4 rue Auguste Perret 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP Hervé- Jean POUGNAND, avoué à la Cour assistée de Me Yves
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60202
2 février 2023
2 février 2023
[W] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône Alpes et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463765.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61055
30 juin 2022
30 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-10.244 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère Avocat(s) : la SCP Yves
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90215
29 février 2024
29 février 2024
de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Claire Leduc
Source officielle1ère chambre
69e93533cdc6046d472eda23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Frédéric WIZMANE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PROMOGIM GROUPE SAS [Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 6] et par Me YVES
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94806
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, avocat au barreau de NANTES - No du dossier 17.00005 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/007162 du 28/06/2019 accordée
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037505202
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Jean-Yves Ollier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50701
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : V 22-21.634 Demandeur(s) : Mme [M] [U] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50696
14 avril 2021
14 avril 2021
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [W] [I], les observations de la SCP Yves Richard, avocat de Mme [H] [Z] et M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501931.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461185.20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
temporaire ou, à défaut, de réexaminer leur situation dans un délai de 15 jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Leduc
Source officielleciv2
613721f9cd580146773f9297
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Yves, Roger, Michel Y..., professeur, 2 / Mme Z..., Marcelle, Jea X..., médecin, demeurant tous deux ... à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035995547
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00890
14 juin 2017
14 juin 2017
Jean-Yves X..., domicilié [...], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société 3 Monts, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200926
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [S], épouse [N], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme [
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00336
8 avril 2021
8 avril 2021
Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.
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