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1ère Chambre civile

66274ef2c1c6ed00087b3cb5

3 avril 2024

civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02961 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDLS Affaire : Monsieur [Y] [D] assisté de Me Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, représenté par Me Yves

SIREN 829358217Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

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Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel

Radiations

JEGOUIC, Emmanuel, Yves

16/01/2026

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Radiations

Jego, Jean-Pierre Dominique Yves

SIREN 477570782Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

10/10/2025

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Radiations

BAR DU LYCEE, JEGOU, Alain Yves François

SIREN 418453569Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

24/02/2023

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Ventes et cessions

A.B.C.G, JEGOU, Alain Yves François

SIREN 921591855Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 23/12/2022 enregistré au SIE ANGERS NORD le 23/12/2022 sous le numéro 2022A05094 Adresse de l'ancien propriétaire: 8bis Place du Lycée 49100 Angers

10/01/2023

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Créations

SBH ENDLESS WORKS, JEGOU, Eric, Pierre, Yves

SIREN 921149837Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

18/11/2022

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CA

Référés

6605176082fb0c00084cdd80

Appel

16 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Madame [F] [R] épouse [L] Née le 18 Août 1962 à [Localité 4] (93) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Yves

Source officielle

Chambre Sociale

69df1dfacdc6046d4747995a

14 avril 2026

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 21 Juillet 2025 APPELANT : Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Yves

1ère chambre sociale

696a7483cdc6046d478d0168

15 janvier 2026

LISIEUX en date du 09 Janvier 2024 - RG n° 22/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [O] [D] [Adresse 5] Représenté par Me Yves

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9e2

8 janvier 2008

SOCIETE D'ARMEMENT A LA PECHE JEGO QUERE C/ S.A.R.L.

CC

soc

6137237acd5801467740a50a

Cassation

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jego Quere, société anonyme, dont le siège est port de pêche, ...

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

Yves BOREL, à Mme Isabelle SIERRA, à Mme Annick DHORT, àM. Jean CATHALIFAUD, à Mme Marguerite JEGU, à Mme Danielle JULIARD, àMme Danielle BOURSICOT, à Mme Marthe JUSTON, à M. Robert DE FALCO, à M.

1ère Chambre A

60332a0d85645f9b5f0f9dd0

14 septembre 2017

INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/00824 APPELANTS : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin JEGOU

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cda

17 décembre 2015

1944 à BEDARIEUX de nationalité française ... 34600 BEDARIEUX représenté par Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat postulant au barreau de BEZIERS, assisté de Me Benjamin JEGOU

Cour d'Appel

SYND. COPR. TOUR CONANc/SCI DE MERVILLE-LE GARREC-SCI JEG

6253c91cbd3db21cbdd8746f

18 décembre 2004

TOUR CONAN c/ SCI DE MERVILLE-LE GARREC-SCI JEG EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme LE X..., la SCI de MERVILLE et la SCI JEG sont propriétaires chacun de locaux commerciaux situés au rez de

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92793

5 mars 2015

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, M.

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684334

Admin. suprême

2 octobre 1981

YVES ET AUTRES, UN ARRETE DU 14 AVRIL 1977 PAR LEQUEL LE MAIRE DU CONQUET Y... A ACCORDE A M. A... DE CONSTRUIRE UNE HABITATION ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3c

15 décembre 2016

née le 27 Février 1952 à NICE ... 34450 VENDRES représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat, loco Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Alain

CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

Yves DE..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 1048/ M. Jean DF..., demeurant ... (Finistère), 1058/ M.

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dca

4 décembre 2003

Chez Madame D... 2 résidence de la Croix Neuve 29630 PLOUGASNOU représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Jean- Yves FAGON, avocat EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M Z... a fait

5ème chambre sociale PH

68e49e82bf7d454f9ee48757

6 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEWO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 18 mars 2024 RG

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e193510a

13 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEGB CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 février 2024

Chambre civile section A

697b0b68cdc6046d471248d8

27 janvier 2026

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Fabrice POSTA de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Philippe JEGOU

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e1935106

13 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENO CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 mars 2024

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00293

Cassation

10 juin 2026

[PT] [JEO], 2°/ Mme [B] [JEO], tous deux domiciliés [Adresse 451], 3°/ M. [K] [KFO], domicilié [Adresse 452], 4°/ M.