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25 résultats pour « Yves HERVOUET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94813

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

C\ Yves SCP HERVOUET-CHEVALLIER-GODEAU HERVOUET, avocat No2019/46 Notification par LR/AR, le 10 Décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

YVES HERVOUET, FREDERIC CHEVALLIER ET ALEXANDRE GODEAU AVOCATS

SIREN 778149179GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

20/09/2018

Voir →

Radiations

EURL NATURE PAYSAGE - YVES HERVOUET

SIREN 434596961GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

04/06/2013

Voir →

Radiations

HERVOUET, Yves

SIREN 434605713GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

26/02/2013

Voir →

Dépôts des comptes

EURL NATURE PAYSAGE - YVES HERVOUET

SIREN 434596961GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

30/08/2012

Voir →

Dépôts des comptes

EURL NATURE PAYSAGE - YVES HERVOUET

SIREN 434596961GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

09/09/2011

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f790

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

: 11/01791 ORDONNANCE N 231/12 CARSAT CENTRE VENANT AUX DROITS DE LA CRAM 30 boulevard Jean Jaurès 45033 ORLEANS CEDEX 1 APPELANTE Monsieur Henri X... ... 41200 ROMORANTIN Représentant : Me Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b18

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Y... ... 41320 MARAY comparant en personne, assisté Me Yves HERVOUET, membre de la SCP HERVOUET-CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS Madame Sylvia Z... ... 41300 SALBRIS comparante en personne, assistée

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61633c1c7eadebb7307d1f6c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

1°) Madame [L] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 8] 1939 à [Localité 27] [Adresse 16] [Localité 23] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbd

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

HERVOUET/ CHEVALLIER T. C.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3ac

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 6 février 1997, qui, pour faux, usage de faux, escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6b

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

(avocat au barreau de NANTES) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ab

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

INTERFIMO, HERVOUET, TRICAUD Jugement du T.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9de

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Septembre 2008 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame Marie-Christine X... divorcée Y... ... 37100 TOURS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour D'UNE PART DEMANDEUR : Monsieur Yves

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619021

Admin. suprême

18 juin 1980

18 juin 1980

YVES X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448946.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

partir du 20 octobre 2011 et capitalisation des intérêts, à titre principal solidairement et subsidiairement par condamnations divises, en remboursement des sommes qu'il a dû verser à la société Girard Hervouet

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1cb

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Hervet, société anonyme, dont le siège est 1, place de la Préfecture

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100865

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 février 2012), que Gervaise X..., veuve Y..., est décédée le 15 juillet 2003, en laissant pour lui succéder, ses deux filles, Yvette

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b02

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Yves Simart, administrateur provisoire, demeurant à Paris (3ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre A), au profit : 1°) de M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Yves Médard, - M. Christian Sterpigny, - Mme Danielle Barrau, - M. Jean-Pierre Bondoux, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ef

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Représentée par Me Nathalie HERMOUET, avocat de la SELARL VIOLLE & BERTRAND (avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402105_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

- la mise hors de cause des sociétés Acoustique Yves Hernotet Inddigo sont prématurées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9df

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Yvette Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8714d

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

LE TERTRE, avocat Madame Léone Y... épouse X... 20 rue du Plessis Tison 44300 NANTES représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de Me Patrick LE TERTRE, avocat Monsieur Jacques Z... 15 rue Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e3

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Ayant pour avocat postulant Me Yves André SEBAUX, membre de la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Laurent LALOUM, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau

Source officielle