TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Madame [W] [M] épouse [B] Pôle civil de proximité

et de Madame [B] [G] Litigation & Claims manager domiciliés audit siège social, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jean-Yves HEBERT pour avocat postulant, et Me Stéphanie DALET-VENOT pour avocat plaidant

ARRÊT : contradictoire Prononcé publiquement par Monsieur LACABARATS, Président, lequel a signé la minute avec Madame B..., A.... Vu l'appel interjeté le 17 octobre 2000 par la société C.N.P.

Le comportement violent de Monsieur Yves X... à l'égard de son épouse est de nature à excuser l'abandon du domicile conjugal de Madame Claire Y....

LESAGE, Juge des référés, ASSISTE DE : Madame Nelly DUBAS, Greffier ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : CLAIR OPTIQUE RESEAUX [Adresse 1] Comparant par Maître Mamadou BARRY Avocat plaidant au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [W] [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [C] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS Copie délivrée

INVESTISSEMENTS 63 rue des Dunes 14150 OUISTREHAM prise en la personne de son représentant légal Monsieur Jean-Yves A... et Madame Catherine C... épouse A... ... 14150 OUISTREHAM Mademoiselle

: Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Madame Christine ROBERT, Conseiller Madame Claire CHAUX, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS, Greffier DÉBATS : A l'audience

DES LIEGES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline CASTERA-DOST, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yves MOUNIER, avocat

CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [R] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS Copie délivrée

de Madame Yvette Y..., et d'AVOIR en conséquence fixé la créance totale de Madame Yvette Y...à l'encontre de Monsieur Yves X...à la somme de 108. 180, 51 ¿ et limité à 200. 420, 07 ¿ la somme que Madame

CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [S] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08428 -

Anne-Marie Y... et de Monsieur Yves X... et la désignation des bénéficiaires de l'assurance vie souscrite par Monsieur Yves X... ; que sur appel, la cour de céans dans son arrêt du 24 octobre 2006 n'a

Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame

barreau d'AIX-EN- PROVENCE Madame [C] [A] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN

Cette dernière a proposé le produit à la SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER- SA YVES ROCHER- qui, ayant une activité de vente de produits cosmétiques, diététiques et accessoires de beauté