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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
65a82984228119c903226a38
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7F-CUOKA ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSE Société DES PRODUITS NESTLÉ [Adresse 3] [Localité 1] (SUISSE) représentée par Maître Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63b5470fc9018405dfcaadce
3 janvier 2023
3 janvier 2023
immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro n° 973 504 509, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5317
15 janvier 2014
15 janvier 2014
5]) Ayant fait élection de domicile chez Me FISSELIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616290d5e498f0b428bb8380
30 janvier 2013
30 janvier 2013
de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de Me Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c7b448a370008a720de
12 janvier 2024
12 janvier 2024
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 326 534 955 Représentée par Me Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca7a1032d4f2683eb09ed7
2 octobre 2020
2 octobre 2020
Hygiène, représentée par son dirigeant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro 440 319 473 Représentée par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bad
29 novembre 2007
29 novembre 2007
LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 29 Novembre 2007 APPELANTES : SA NERGECO Zone Bertholet 43220 DUNIERES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1526a1876057df5d420
18 mai 2022
18 mai 2022
J049 INTIMÉES ASSOCIATION ARCHITECTURE TEXTILE INTERIEURE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5318
15 janvier 2014
15 janvier 2014
4]) ayant fait élection de domicile chez Me FISSELIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Yves
Source officielle1ère Chambre D
60320e60c215e54661198ca9
3 mai 2018
3 mai 2018
[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f538007cf6451ddcd91
11 janvier 2012
11 janvier 2012
DÉFENDERESSE A LA SAISINE SAS NEWMAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163964a5fe465b53b77f530
2 mars 2011
2 mars 2011
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263992a81d302277d8e8c24
22 avril 2022
22 avril 2022
domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] - ayant son siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs de [Localité 6] sous le numéro 847 964 517 Représentée par Me Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616359d51416be03751aa408
20 octobre 2011
20 octobre 2011
PARIS - RG n° 2005058271 APPELANTE SAS NOIROT ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pauline DEBRE, substituant Me Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163cdb7a4f434918a1e525d
2 juin 2010
2 juin 2010
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 11] [Localité 4] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistées de Me Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163de16e9a173d6d859cbe4
19 mai 2010
19 mai 2010
société NEWMAT, SAS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55c
21 février 2007
21 février 2007
ayant son siège social 19 rue d'Aulnoye 59145 BERLAIMONT représentée par ses dirigeants légaux représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistés de Maître Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e38
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[V] [N], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 488 727 298 Représentée par Me Yves BIZOLLON de l'AARPI BIRD &
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efe7
18 octobre 2016
18 octobre 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées de Me Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628cd4293034a8c342f71c
21 juin 2013
21 juin 2013
représentant légal, ayant son siège social [Adresse 3], représentées par la SCP FISSELIER en la personne de Maître Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistées de Maître Yves
Source officiellePage 1 sur 26