[L] [B] [M] a fait assigner la Société Civile Professionnelle Dominique Bouteiller Catherine Maire Xavier Chabran Pierre-Yves Boutin (désormais la SCP Dominique Bouteiller Xavier Chabran Pierre-Yves Boutin

OLMIX prise en la personne de son représentant légal Z.A. du Haut du Bois 56580 BREHAN représentée par Me Yves BOUTIN, Avocat au Barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur Gérald X... 8, Boulevard de Bretagne

née le 31 Juillet 1964 à SAINT BRIEUC ... 22800 QUINTIN Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Yves BOUTIN, Plaidant (avocat au barreau

né le 04 Octobre 1951 à SAINT-BRIEUC (22000) ... 22120 QUESSOY Représenté par Me Yves BOUTIN substitué par Me RUGRAFF, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Selon jugement en date du 24 février 1998

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Yves

X..., directeur commercial de la SARL INTIME : Monsieur Jocelyn Y... ... 53320 LOIRON comparant, assisté de Maître Yves BOUTIN, avocat au barreau de ST BRIEUC COMPOSITION DE LA COUR : En

, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties ou des parties : Monsieur Jean Yves FROUIN, Conseiller Rapporteur, après

Gilles XQ..., demeurant à Boutiers-SaintTrojan à Cognac (16100) ; - n° 134823, présentée par M.

Yves Y... né le 10 Décembre 1950 à ALGER demeurant ... Mme Agnès Z... née le 10 Décembre 1952 à AIX EN PROVENCE (13090) demeurant ...

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Laurent THONG VANH M. Rémi BOTTIN assistés de M.

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Laurent THONG VANH M. Rémi BOTTIN assistés de M.

saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Yves Legrand, société à responsabilité limitée

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), villa Primerose, 3, corniche Bellevue, en

, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves

n° 2025F1555 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] Date d'ouverture : 01/02/2022 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1557 Procédure 2024RJ48 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SCI CYFOD, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves

statuant en matière commerciale en date du 26 février 1999 suivant déclaration d'appel du 27 Avril 1999 APPELANTE : Madame Béatrice X... épouse Y... née le 04 Décembre 1971 de nationalité Française BOUTIC

Jacques S..., demeurant Ancienne Ecole Primaire, rue de l'Eglise, 17380 Tonnay-Boutonne, 24°/ de M. Christian T..., demeurant ..., 25°/ de M.