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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bce9ba5988459c43f81
7 mars 1979
7 mars 1979
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que dame X..., qui se trouvait dans l'appartement de Yvernault, locataire de Birot, a heurté une baie vitrée
Source officielle5ème chambre 2ème section
67856760aaacbea0fe680f96
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] [U] Mme [O] [B] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Julie YVERNAT - #D0237 représenté par Me Julie YVERNAT - #D0237 représentée par Me Julie YVERNAT - #D0237 DEFENDERESSE Mutuelle MAIF AVOCAT DEFENDERESSE
Source officielle3ème chambre
DTA_2206976_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Yvernault, substituée à Me Mauvenu, pour le centre hospitalier régional de Metz-Thionville. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8039
7 juillet 2022
7 juillet 2022
siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005157 Assisté par Me Patrick YVERNAULT
Source officielle9ème chambre
DTA_2006875_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Yvernault, représentant la SARL La Ribambelle, et de Me Mascré, représentant la commune de Bures-sur-Yvette. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7e
17 novembre 2008
17 novembre 2008
rendu le 19 septembre 2000 par la Cour d'Appel de CHAMBERY APPELANT : Monsieur Serge X... ... 75013 PARIS représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me YVERNAULT
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cazin, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème, et de Me Yvernault
Source officielleJAF section 2 cab 1
67f418d14e0040aa3735d5b0
7 avril 2025
7 avril 2025
Représentée par Me Saoussane QOSSAY, Avocat, #D129 DÉFENDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Julie YVERNAT, Avocat, #D0237 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE
Source officielleChambre 3/section 1
65b947245a029d9e20d7c34c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [S] [B] épouse [M] [P] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 18] (ALGÉRIE) [Adresse 9] [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Julie YVERNAT, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502284_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A F, représentée par Me Yvernat, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Yvernault pour le groupe hospitalier public du sud de l'Oise et de Me Pouilly pour la société Artisal.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001049_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Keller, représentant la SAS Cegelec Nord Tertiaire, ainsi que celles de Me Yvernault, représentant
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2200847_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
D C, représentés par Me Yvernat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé d'accorder le concours
Source officielleService des référés
68e409c9681ed727f2a445cb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [W] [D] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Julie YVERNAT
Source officielle8ème chambre
DTA_2505116_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Yvernat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger et l’Office national
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Hassan, représentant la société Cegelec Nord Tertiaire, et de Me Yvernault, représentant le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me Jean MAUVENU du cabinet SUR & MAUVENU, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me YVERNEULT
Source officielle