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6 résultats pour « Yasmine FARYSSY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bd8164153e3cd1db07f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [L] [N] 869 CHEMIN DE LA CACALOSE 84210 PERNES LES FONTAINE représentée par Me Aziza BOUHAYOUFI, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Yasmine

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7acad2a7414c2241427c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWDS Minute N° 24/00080 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Yasmine

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a86d1bc2605de4b4a09

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

RG 21/01845 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBKE CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :1119000488 [W] C/ [N] Grosse délivrée le à ME Faryssy

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66ff85c0a4ff9ec259c097c6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le à Me Faryssy Selarl El Mabrouk Selarl Delran Bargeton...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500421_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C B, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

Source officielle
CA

ETRANGERS

644a1215656d26d0f8b57d04

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [P] [X] interprète assermenté en langue farsi

Source officielle