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13 résultats pour « Yannic FLYNN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCPCIVIL

670d703dac3f1768041261d5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Aurélien PARES, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Madame [X] [B] [Adresse 2] Etage 1 [Localité 1] Monsieur [J] [D] [Adresse 2] Etage 1 [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Yannic

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3535

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Septembre 2024 PRONONCÉ fixé au 03 Octobre 2024 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [M], [S], [H] [G], demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Yannic

Source officielle
CA

Référés Civils

6272197e228a02057de6767f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Localité 4] Représenté par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [W] [L] né le 06 Août 1983 à [Localité 5] (77) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Yannic

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd729bcdc6046d47029805

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SDC [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannic FLYNN Me Thibaud HUC Me Corinne [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

1ère Chambre

60364ce562ec6aae231b573c

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Claudine BLANDEL-BEJERMI, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : Madame [B] [Y] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yannic

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007747_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

C A, représenté par Me Yannic Flynn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le maire de La Baule-Escoublac, de sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté municipal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002620_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020, M. et Mme C, représentés par Me Yannic Flynn, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02905_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

H C et Mme E D, représentés par Me Yannic Flynn, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de la commune de Saint-Saulve du 10 avril 2019 et du 27 mai 2019

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8bb032d83cfd3e9b65

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES D'une part, ET: Monsieur [V] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [S] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Défendeurs représentés par Me Yannic

Source officielle
CA

1ère Chambre

69674a16cdc6046d473b4592

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 3] Représentée par Me Thomas GIROUD,avocat au barreau de NANTES INTIMÉ Monsieur [O] [E] né le 15 octobre 1995 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Yannic

Source officielle
TJ

4ème chambre

668ee06d2980a82f59dd05f6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

. --------------- ENTRE : Madame [U] [J], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Rep/assistant : Maître Yannic FLYNN de la SELARL CADRAJURIS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e8fe8d588318c1adbd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Yannis ENSAAD, auditeurs de justice, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 03 octobre

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc2a7e633183e2ee1774a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Yanick

Source officielle